toujours AREVA contre les touaregs

Le 21 octobre 2008 le Medef organisait à Paris, un colloque sur « la sécurité économique », auquel participait le ministre français de l’intérieur, Mme Alliot-Marie. Au cours de ce colloque, M. Thierry d’Arbonneau, responsable de la sécurité d’Areva au Niger, s’en prend violemment à la communauté touarègue de ce pays en déclarant : « L’État français ferait mieux, [...] de donner aux autorités nigériennes les moyens de mater la rébellion des Touaregs », « ces hommes en bleu qui font rêver les hommes et chavirer le cœur des femmes mais ne sont qu’une illusion… ». Cette déclaration qui exprime toute l’arrogance et le mépris avec lesquels la firme Areva traite la communauté touarègue, est irresponsable et dangereuse. Elle nie l’existence même du peuple Touareg et le cas échéant, incite à son extermination.


La société AREVA, leader mondial du nucléaire, exploite l’uranium dans les régions touarègues du nord du Niger depuis une quarantaine d’années et en a même eu le monopole durant ces décennies, et elle s’apprête à démarrer l’exploitation d’un nouveau gisement à Imouraren, présenté comme un des plus grands au monde. La communauté touarègue du Niger qui ne fait que réclamer légitimement une partie des revenus générés par l’exploitation de l’uranium extrait sur son sol, n’a jamais reçu d’autre réponse que la répression, jusqu’aux crimes à grande échelle perpétrés par les Forces Armées Nigériennes. De son côté, la société Areva pollue gravement l’environnement vital des populations locales (notamment l’eau et les pâturages). Tout cela menace très sérieusement la survie du peuple Touareg.

Déclaration du Caucus amazigh Instance Permanente des Nations Unies pour les Peuples Autochtones

Déclaration du Caucus amazigh Instance Permanente des Nations Unies pour les Peuples Autochtones VIII session, New-York, 18-29 Mai 2009

La délégation amazighe participant à la huitième session de l’Instance Permanente des Nations Unies, s’est réunie au siège des NU à New-York. Après avoir passé en revue la situation des droits du peuple amazigh, constate :

• Au Maroc Après quelques actions en faveur de la reconnaissance de l’identité Amazighe depuis 2002 , le mouvement Amazigh constate un double langage d’application des engagements du gouvernement Marocain au niveau du renforcement de la langue Amazighe dans la vie publique et l’introduction de Tamazight dans L’éducation et les média. L’expropriation et la spoliation des terres des Amazighs se poursuivent sans relâche, poussant les paysans Amazighs à la pauvreté et à l’exil. L’interdiction des prénoms Amazighs se poursuit malgré l’engagement du gouvernement Marocain devant les instances onusiennes de remédier à la situation. Le Mouvement Culturel Amazigh au Maroc dénonce l’arrestation des militants Amazighs (Boumalen n dades, les étudiants de Meknès ,Agadir, Errachadia, Imi-n-tanut, et les militants assistants au festival musical de Rabat) et la dissolution du Parti Politique Amazigh.

• En Algérie La constitution du Haut Commissariat Amazighe (HCA), et la reconnaissance de la langue Amazighe dans la constitution comme langue nationale ont été des actions positives entreprise par le gouvernement Algérien mais relèvent du passé et nécessitent une redynamisation. La politique de l’arabisation idéologique risque d’éradiquer l’identité Amazighe si une promotion agressive de la culture Amazighe n’est pas encouragée et entreprise. Tous les moyens politiques, administratifs et financiers de l’Etat ont l’air d’être massivement mobilisés pour le sabotage économique de la Kabylie, et la marginalisation de la région. Le Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie n’est pas reconnu. Les autres régions Amazighes de l’Algérie vivent dans la même situation. Tous ces faits dévoilent un double standard adopte par le gouvernement Algérien dans sa politique vis a vis du développement de la Kabylie.

Les violences policières du printemps noir 2001 ont fait 126 morts et des milliers de blessés dans la Kabylie sont restés dans l’impunité.

• En Libye, et en Tunisie l’existence du peuple Amazigh est simplement niée par ces régimes totalitaires.

• En pays Touareg notamment du Niger et du Mali, les discriminations et la marginalisation de ce peuple et le non respect des accords signés entre les Touaregs et les gouvernements de ces Etats, poussent régulièrement les Touaregs à se révolter pour dénoncer les injustices et les menaces à leur survie. Cette répression amène les populations Touarègues à se refugier à l’extérieur de leur pays d’origine.

Par conséquent, nous recommandons à l’Instance Permanente de prendre action sur les points suivants :

• Mettre en ouvre et renforcer l’application de la déclaration pour les droits des peuples autochtones telle qu’elle a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies. • La reconnaissance constitutionnelle de la langue Amazighe comme langue officielle des Etats de Tamazgha (Afrique du Nord). • Créer des institutions Amazighes nationales et régionales chargées de la formation, de la protection et de la promotion de l’identité et de la langue Amazighe, • La généralisation d’une manière sérieuse et crédible de l’enseignement de la langue Amazighe et son intégration équitable dans les medias publics, • L’autodétermination des régions Amazighes dans des systèmes fédéraux, garantissant au peuple Amazigh le droit du partage du pouvoir des richesses et des valeurs dans le respect de l’unité nationale et l’intégrité territoriale des Etats respectifs, Le droit a l’autonomie permettra aux régions qui le souhaitent des pays de Tamazgha de se réapproprier leur espace culturel, social et économique. Cela permettra de favoriser, par les échanges nécessaires, le rapprochement et le renforcement des liens entre les citoyens de Tamazgha en pensant et en vivant autrement leur unité nationale. • Soutenir la volonté du peuple Canarien dans son projet de l’autodétermination.

Organisations signataires :

L’International Touarègue (Bordeaux)
Association touarègue tidawt
Association TUNFA (Niger)
Amazigh Cultural Association in North America (ACAA).
Association Tin-Hinan ( Bourkina fasso)
Congres Mondial Amazigh (Paris)
Association ASIDD (Meknes, Maroc)
Organisation TAMAYNUT (Rabat Maroc)
Confédération des Associations Amazighes du sud marocain (Tamunt n Iffus) (Agadir Maroc)
Association Tawssna ( Achtouken –Ait Baha- Maroc)
Tamaynut-América,
Association des femmes de la Kabylie (Algérie).
Le Mouvement pour l’Autonomie pour la Kabylie . New-York, 26 Mai 2009

Conseil économique et social

Mme SAUDATA ABOUBACRINE, Caucus des femmes africaines, a indiqué que de nombreuses communautés autochtones africaines sont tellement marginalisées qu’elles ne sont « au courant de rien ».

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) a consacré ses deux séances de vendredi à un échange avec trois grands organismes des Nations Unies chargés des questions de développement et de défense des droits de l’homme, dialogue au cours duquel ces derniers ont assuré que leurs programmes prenaient de plus en plus systématiquement en compte les problématiques autochtones.

La matinée a permis à des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de répondre aux questions de l’assistance, très soucieuse de la sensibilisation du personnel onusien aux questions autochtones.

Un des sujets délicats du débat a touché au respect des territoires traditionnels, respect qui peut être en contradiction avec la loi commune des États, ou tout simplement ne pas être reconnu. Le représentant du PNUD a indiqué que l’intégration de la question des autochtones dans l’ensemble du travail de son institution était une des priorités. Son homologue de la FAO a assuré que son organisation s’était attachée à modifier son approche en tenant compte des institutions coutumières et des savoirs locaux.
L’après-midi, l’invité principal était le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (BHCDL). Son représentant a expliqué que le Bureau veillait à favoriser un dialogue constant avec les peuples autochtones. Un programme de bourses existe par ailleurs en faveur des jeunes autochtones, à des fins de formation et de facilitation des échanges avec le Bureau.

Plusieurs participants à la réunion ont souligné la difficulté pour ces populations d’avoir accès à l’information, en particulier sur les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme. La communication est une forme de pouvoir, a renchéri un participant, représentant les Amérindiens de l’Amazonie colombienne. Il a regretté que de nombreuses initiatives autochtones restent ignorées, les autochtones n’ayant pas accès aux moyens de communication. Alors qu’ils continuent d’élaborer des mécanismes pour répondre à leurs besoins, les autochtones sont toujours considérés comme des obstacles au développement dans leur pays respectif, a-t-il déploré.

L’Instance se réunira à huis clos lundi 25 mai de 10 heures à 16 heures pour débattre de ses futures recommandations. Elle reprendra ses débats publics le lendemain à partir de 10 heures.

CONCERTATION GLOBALE AVEC SIX ORGANISMES ET FONDS DES NATIONS UNIES
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds international de développement agricole

Programme des Nations Unies pour le développement

Fonds des Nations Unies pour la population



Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat

Mme SAUDATA ABOUBACRINE, Caucus des femmes africaines, a indiqué que de nombreuses communautés autochtones africaines sont tellement marginalisées qu’elles ne sont « au courant de rien ». Elle a également déploré le manque d’intégration de la question autochtone à tous les niveaux en Afrique. Elle a évoqué le rôle important que pouvaient jouer les communautés autochtones expatriées. Ces noyaux peuvent servir de relais entre les populations autochtones qui vivent sur le terrain et l’ONU, a-t-elle suggéré. Elle a voulu savoir ce que faisait l’ONU au niveau des pays d’Afrique pour engager une procédure destinée à garantir les droits des autochtones. Rien ne s’est fait, où s’il y a eu des initiatives, elles ont été très timides, a-t-elle constaté.

Conseil économique et social

INSTANCE PERMANENTE: LES POPULATIONS AUTOCHTONES DE L’ARCTIQUE DE PLUS EN PLUS MENACÉES DANS LEUR MODE DE VIE TRADITIONNEL

M. THOMAS FORTUNE:touareg- le niger « exprimait clairement que la notion de peuple autochtone est étrangère au Niger ».

Après avoir conclu l’examen de l’application de l’article 42 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) s’est penchée, cet après-midi, sur la situation des populations autochtones de l’Arctique qui subissent de plein fouet les effets des changements climatiques et dont le mode de vie est de plus en plus menacé.



« Les autochtones ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des changements climatiques », a ainsi déclaré M. Mattias Ahren, Président du Conseil sami, qui a notamment ajouté qu’en plus des effets des changements climatiques, l’intérêt pour les ressources renouvelables accroît également la pression sur les territoires autochtones comme en témoigne la construction de parc d’énergie éolienne qui rend impossible l’élevage de rennes.



« Nous n’accepterons plus que des intrus viennent en Arctique pour nous priver de nos ressources sans même avoir la politesse de nous le demander », a-t-il notamment prévenu. M. Duane Smith, du Conseil inuit circumpolaire a ajouté que l’amincissement de la couche de glace menaçait des activités traditionnelles telles que la chasse, tandis que les navires, de plus en plus nombreux, provoquent une augmentation de la pollution.



À l’instar de Patricia Cochran, Présidente du Conseil inuit circumpolaire, les intervenants ont évoqué la perte de la biodiversité, les problèmes liés à l’empoisonnement au mercure et à la délimitation des couloirs maritimes, ou encore le taux de suicide alarmant que connaissent les jeunes de l’Arctique.



La défense des langues autochtones a été assurée par M. Louis Tapardjuk, qui occupe plusieurs postes ministériels au sein du Gouvernement du territoire du Nunavuk au Canada. Il a insisté sur l’importance de préserver la langue inuit, élément clef, selon lui, de la stratégie nationale dans l’Arctique. « Cette préoccupation ne doit pas être traitée à la légère, car il s’agit d’une question de dignité humaine », a-t-il notamment dit.



Plusieurs délégations ont également commenté l’interdiction par l’Union européenne, à partir de 2010, de la vente de peaux de bébés phoques et de produits dérivés, y voyant là une mesure qui menace directement une activité traditionnelle des Inuits. Le représentant de la Commission européenne s’est défendu en précisant que cette interdiction ne vise pas la chasse traditionnelle inuit.



En début de journée, lors de l’examen final de l’application de l’article 42 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, l’Instance permanente a conclu qu’aucun progrès notable n’avait été accompli depuis son adoption, en 2007. La persistance des meurtres d’autochtones, la violation de leur droit foncier et la précarité de leur situation ont notamment été évoquées à plusieurs reprises par les délégations.



La France n’a pas échappé aux accusations; le représentant du Caucus francophone pointant notamment du doigt les atteintes à la culture kanake en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la surexploitation des ressources en Guyane française au détriment des autochtones. Le membre marocain de l’Instance a estimé que la position de la France selon laquelle « les droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels » revient à ne pas reconnaître les droits des autochtones chez qui la propriété est collective.



De nombreuses délégations ont exhorté les États-Unis, le Canada et la Nouvelle-Zélande à signer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Chili a exercé son droit de réponse.



L’UNPFII poursuivra ses travaux demain, à partir de 10 heures, en participant à une concertation globale avec six organismes et fonds des Nations Unies.



DROITS DE L’HOMME



Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones



Rapport de la réunion d’experts sur l’application de l’article 42 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones



Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et avec les autres rapporteurs spéciaux



Déclarations



M. HANDAINE MOHAMED, Caucus francophone, a dénoncé la non-reconnaissance des peuples autochtones qui a pour conséquence la perte de leurs langues. Il a évoqué un « génocide culturel » contre le peuple amazigh en Afrique du Nord. Il a particulièrement dénoncé la non-application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en Algérie et au Maroc en particulier, ainsi que l’atteinte à leurs droits dans les autres pays du Maghreb et dans les pays de la zone sahélienne. Il a également pointé un doigt accusateur sur les atteintes à la culture en Kanaky, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il a demandé à ce qu’un rapporteur des droits de l’homme se penche sur ces questions spécifiques, appelant aussi la justice française à intervenir. Il a encore dénoncé la surexploitation des ressources de la Guyane française au détriment des autochtones. Il a appelé par ailleurs le Canada à souscrire à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.



Mme TOMASA YARHUI, Parlement autochtone des Amériques, a annoncé que les femmes pourraient peut-être se porter candidates aux prochaines élections au Congrès de son pays, la Bolivie, si la loi en ce sens qui a été proposée était finalement adoptée. Elle a aussi estimé qu’il conviendrait de faire plus de place à la situation des femmes autochtones dans les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions publiques de la Bolivie et des autres pays de la région. Elle a ensuite dénoncé les violations des droits des femmes autochtones qui ont lieu dans son pays, regrettant que, parfois, ces violations soient commises par d’autres autochtones.



M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a affirmé que son pays défendait de manière déterminée les droits des peuples autochtones. La meilleure preuve en est, selon lui, que durant 11 années consécutives, le Pérou a pris la tête des rédacteurs de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Notre objectif vise à créer une nation intégrée, a-t-il assuré. Il a évoqué l’existence d’un Institut national du développement des peuples andins, amazoniens et afro-péruviens, ainsi que diverses instances relatives aux questions autochtones. Le Pérou encourage l’utilisation raisonnable des ressources naturelles et consulte les populations autochtones concernées par la prospection pétrolière, par exemple. Le représentant péruvien a indiqué que des mesures avaient été prises pour l’intégration des populations qui ont été traditionnellement marginalisées par le passé. L’État péruvien encourage l’éducation des peuples autochtones, en prévoyant une éducation bilingue « à tous les niveaux ». L’orateur a conclu en insistant sur les efforts de son gouvernement pour l’intégration de tous les Péruviens.



M. BERNIE YATES, Vice-Secrétaire, Département de la famille, du logement, des services communautaires et des affaires aborigènes de l’Australie, qui s’exprimait au nom du Gouvernement australien, de la Commission australienne des droits de l’homme et des organisations d’aborigènes et d’insulaires Torres Strait, a cité le Ministre des affaires autochtones qui reconnait que les peuples autochtones doivent pouvoir exercer leurs droits de l’homme, de bonne foi et dans l’intérêt commun. L’Australie appuie la Déclaration des Nations Unies en ce qu’elle doit rétablir la confiance mutuelle, a-t-il dit. Il a souligné que les partenariats sont essentiels dans ce domaine, chacun ayant un rôle à jouer pour protéger les droits des peuples autochtones. Il faut aussi défendre les cultures autochtones, a-t-il ajouté, en s’assurant que les communautés disposent d’un cadre dans lequel elles peuvent s’épanouir et se développer à l’abri de toute discrimination et d’abus de leurs droits.



Depuis 2006, la Commission australienne des droits de l’homme dirige une coalition qui appelle les gouvernements à suivre une approche des droits de l’homme soucieuse de corriger les inégalités en matière de santé, en faveur des aborigènes et des insulaires de Torres Strait. En 2008, le Gouvernement a émis une déclaration d’intention à l’adresse des diverses institutions pour combler les lacunes par rapport aux droits des groupes ethniques. Le représentant a précisé qu’une somme de 6 milliards de dollars australiens avait été investie en ce sens. D’ici à la fin de l’année, l’Australie devrait aussi avoir un nouvel organe de représentation des aborigènes, a-t-il ajouté.



Mme ANAYS ARIAS, Alliance mondiale des peuples autochtones des forêts, a demandé que les institutions et les États prennent des mesures pour mettre un terme à la discrimination. Les femmes contribuent à la vie des communautés, y compris sur le plan économique, a-t-elle rappelé, en se demandant alors pourquoi elles sont toujours victimes de discriminations. La femme est la compagne de l’homme, elle a les mêmes capacités intellectuelles que lui, a-t-elle souligné en conclusion.



M. LUIS ANDRANGO, Confédération nationale des organisations de cultivateurs et des Noirs en Équateur, a demandé que soient examinés les problèmes auxquels font face les autochtones, notamment le réchauffement de la planète. Nous avons toujours vécu en harmonie avec le milieu naturel et nous avons notre mot à dire dans l’élaboration des politiques, a-t-il affirmé. Il a ajouté que la jeunesse autochtone de son pays demande à l’Instance de discuter des processus de réforme constitutionnelle pour que soient prises des mesures en faveur des populations autochtones, afin de leur permettre de conserver leurs modes de vie.



M. EMMANUEL LEBRUN-DAMIENS (France) a rappelé que la France avait accordé « un soutien actif » à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qu’elle a parrainée lors de son adoption en 2007. Il a ensuite évoqué les diverses actions de son pays en faveur des peuples autochtones se trouvant sur son territoire. « En réaction à certains propos », il a rappelé qu’en « vertu du principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, et conformément au principe fondamental d’égalité et son corollaire, le principe de non-discrimination, les droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels ». Pour la France, a-t-il ajouté, « cela n’empêche en rien de mener une politique active en faveur des populations autochtones ». Il a rappelé en particulier que son pays menait « une politique très active de promotion des langues régionales ».



M. VALENTIN MAVOUNGOU (République du Congo) a réaffirmé son attachement aux principes des droits de l’homme et a assuré que son gouvernement ne ménage aucun effort pour donner une réponse à toutes les questions liées à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Le problème autochtone est au cœur des préoccupations du Gouvernement, a-t-il ajouté, et chaque fois qu’il en est question, le Congo y prend part. Il a rappelé à cet égard que, lors de la première session du Conseil des droits de l’homme en juin 2006 à Genève, alors que l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones était sujette à contestation, la République du Congo a été l’un des rares États africains à appeler à son adoption. Depuis 2004, le Congo s’est engagé dans le processus d’élaboration d’un avant-projet de loi portant promotion et protection des peuples autochtones, qui est en passe d’être transmis au Conseil des ministres pour examen et au Parlement pour adoption. En outre, a ajouté le représentant, plusieurs actions sont en cours pour répondre aux préoccupations des peuples autochtones au Congo, notamment dans le domaine de la scolarisation des enfants, de l’établissement des cartes d’identité et de l’amélioration des conditions sanitaires et de vie.



M. LUIS EVELIS ANDRADE CASAMA, Fonds indigène, a souligné la nécessité pour les autochtones d’être considérés comme « un sujet de droit » lors des recensements. Il a demandé à l’Instance de demander aux États que leurs instituts de statistiques nationales traitent les autochtones sur un pied d’égalité avec le reste de la population, et qu’ils mettent au point des instruments de mesure spécifique.



M. WILLIAM CHELA, Églises évangéliques des peuples autochtones, a rappelé que ces églises ont toujours dénoncé les violations des droits de ces peuples. Nous reconnaissons le droit à la vie des êtres humains, de tous les êtres humains et aussi de la terre qui est vivante, a-t-il indiqué. Tous nos actes peuvent affecter le délicat équilibre du monde, a-t-il averti. Il a dénoncé les actes violents dont sont victimes les peuples autochtones du Chili, de la Colombie, du Pérou et du Guatemala notamment, avant d’exiger que les États mettent en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les Églises autochtones pourraient être un espace permettant de diffuser les informations sur les droits de ces peuples, a-t-il proposé. Il a d’ailleurs souhaité que les droits des Églises autochtones soient reconnus.



M. RAIMO VALLE, Secrétaire d’État chargé de l’inclusion sociale de la Norvège, a évoqué la politique de son pays en faveur des Samis, soulignant que l’Administration locale était tenue de prendre en compte les besoins de cette population. Dans la Déclaration, l’article 19 édicte le principe des consultations des populations, a-t-il rappelé, soulignant qu’au niveau régional dans les zones de peuplement samies, il existait des accords volontaires de concertation entre le Parlement sami et les collectivités locales. Les autorités norvégiennes demeurent préoccupées par le fait que les Samis ne jouissent pas de leurs droits partout au niveau municipal. Une concertation a été entreprise entre les autorités locales et régionales, l’État et le Parlement sami pour remédier à cet état de choses. M. Valle a reconnu que si la concertation était généralement fructueuse, ce n’était pas toujours ainsi, citant le cas d’un récent projet de loi sur la prospection minérale. Le point de vue sami a été relayé au Parlement pour que celui-ci s’efforce de le prendre en compte lors du débat. Cela montre que l’on doit faire un bilan au cas par cas et qu’il reste des défis à relever, a-t-il conclu.



M. FREDDY MAMANI MACHACA (Bolivie) a indiqué que la nouvelle Constitution de son pays, adoptée le 25 janvier 2009, reconnait les langues autochtones, l’autonomie des territoires autochtones, ainsi que la propriété des ressources naturelles. Il a parlé des progrès accomplis depuis trois ans par le Gouvernement d’Evo Morales Ayma, notamment la nationalisation des hydrocarbures, l’alphabétisation et la construction d’hôpitaux dans les régions pauvres. Il a ensuite expliqué que des préjugés ont privé les peuples autochtones de certaines pratiques culturelles, comme la mastication de la feuille de coca qui est une plante médicinale utilisée depuis longtemps. Il a donc demandé la suppression des points 1c et 2e de l’article 49 de la Convention sur les stupéfiants de 1961, qui violent la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international sur les droits économiques et sociaux, et d’autres textes internationaux, a estimé le représentant.



CHEFFE COLEEN SISK FRANCO, Forum international des femmes autochtones, a constaté que de nombreux autochtones avaient été contraints de quitter leurs terres, voire de s’exiler. Elle a évoqué une réunion tenue le 18 mai dernier et qui a rassemblé des femmes autochtones du monde entier. Le débat s’est concentré sur les communautés ayant dû survivre en dehors de leurs territoires traditionnels. Elle a ensuite évoqué le sort des peuples non reconnus qui n’ont guère de recours, sur le plan judiciaire en particulier. Elle a engagé l’Instance à créer une équipe spéciale sur les peuples autochtones non représentés et non reconnus et de désigner un rapporteur chargé d’examiner la situation des familles nées en dehors de leur territoire.



M. ERNESTO RAMIRO ESTACIO, Sénateur au Parlement amazonien de la Colombie, a indiqué que les chefs traditionnels dans son pays sont menacés et que, à cause du conflit interne, les cultures des peuples autochtones sont en voie de disparition. Il a signalé que le pouvoir exécutif colombien a proposé des lois qui méconnaissent les droits des peuples autochtones, violant ainsi la Constitution. Il a aussi regretté qu’une loi sur les forêts n’ait pas pu être adoptée. Évoquant les droits des personnes déplacées par les conflits armés, le représentant a mentionné une décision de la Cour constitutionnelle qui a récemment reconnu les violations graves dont ont été victimes des populations autochtones et a ordonné que des mesures urgentes soient prises pour les protéger. Il a en particulier cité le cas d’une population autochtone dont plusieurs membres ont été assassinés.



Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA (Mexique) a indiqué que son pays avait entrepris de diffuser largement dans la population le contenu de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle a indiqué que la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones (CDI), ainsi que l’Institut national des langues indigènes du Mexique, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, avaient présenté devant la presse les traductions de la Déclaration dans plusieurs idiomes autochtones, en langue maya en particulier. Les autorités espèrent compléter cette traduction cette année dans les 20 langues ou dialectes les plus parlés du Mexique. Dans le cadre de la coopération PNUD-CDI, il est prévu de combiner la distribution des traductions avec des ateliers à l’intention des peuples et communautés concernés. Le premier de ces ateliers s’est tenu en avril dernier à Mérida pendant trois jours avec des femmes ayant un rôle dirigeant dans leur communauté.



M. PEDRO POSADA, Directeur des questions autochtones auprès du Ministère de l’intérieur de la Colombie, a indiqué que les projets de loi colombiens doivent être examinés par la Cour constitutionnelle et que la Constitution de son pays reconnaissait les principes du multiculturalisme et de la pluralité. Le représentant a ensuite signalé que plusieurs groupes armés impliqués dans le trafic de drogue et l’enlèvement de personnes opéraient dans les régions où vit la population autochtone du pays et que le Gouvernement colombien s’efforçait de garantir leur protection.



M. SAMUEL CARPINTERO, Caucus Amérique latine, a dénoncé le fait que des États se refusent à adhérer aux textes internationaux relatifs aux peuples autochtones. Il a recommandé la création d’un mécanisme de suivi et de contrôle des politiques menées dans chaque pays. Il a appelé au respect de la liberté d’expression dans cette enceinte, dénonçant l’expulsion d’un de ses collègues. L’orateur a appelé par ailleurs à la démilitarisation des territoires autochtones. Il a demandé que les États appliquent les recommandations du Rapporteur spécial à la suite de ses visites dans les pays.



(La Présidente de l’Instance a précisé à l’issue de cette intervention que des accréditations avaient été annulées à la suite de menaces proférées contre des membres du Secrétariat. De telles mesures ne sont prises que dans les cas extrêmes, a-t-elle souligné, demandant aux participants de se comporter de manière à ne pas menacer les États ou les autres participants à la réunion)



M. ART MANUEL, Caucus nord-américain, a rappelé que la Déclaration contestait la doctrine de la « découverte » de l’Amérique du Nord. Mon groupe est préoccupé par le fait que le Canada et les États-Unis s’opposent toujours à ce texte, a-t-il dit, ajoutant que la question autochtone était particulièrement difficile à gérer pour ces deux pays. Il a recommandé à l’Instance de porter une attention particulière sur le développement économique et social, l’éducation, la culture, la santé et les droits de l’homme, entre autres. Il a également estimé qu’un lien devait être établi entre l’Instance et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, pour ensuite suggérer la création d’un comité composé à majorité d’autochtones et qui ferait rapport à l’Instance sur l’application de la Déclaration. Ce comité se chargerait également de la promotion de la Déclaration, a-t-il ajouté. Pour M. Manuel, il importe de souligner l’importance de l’article sur l’autodétermination ainsi que celle du droit foncier, du principe de consentement préalable et de la protection des traités. Il a également demandé que le nom de l’Instance soit changé en « Instance permanente des peuples autochtones ». Nous sommes des peuples, pas des questions, a-t-il fait remarquer.



M. MARCO ANTONIO CURRUCHICH (Guatemala) a évoqué les mesures prises par son pays pour éliminer la discrimination dans le logement, en fournissant en particulier une subvention aux populations pour la construction de leur maison, sous réserve d’un apport personnel. Concernant la santé, l’État entend prendre des mesures pour favoriser l’accès aux médicaments; la médecine alternative et traditionnelle étant reconnue et son institutionnalisation prévue.



M. SHANE CHRISTIANSON (États-Unis) a passé en revue les initiatives lancées par le Président Obama. Il a indiqué que le Sénat américain avait confirmé, hier, la nomination de Larry EchoHawk, de la tribu Pawnee, au poste de Secrétaire d’État adjoint chargé des questions indiennes et que Mme Yvette Roubideaux, de la tribu Rosebud Sioux, avait été nommée Directrice des services de santé indiens. Il a également indiqué que la Première Dame avait annoncé la nomination prochaine, par le Président américain, d’un conseiller de haut niveau qui servirait de liaison ente le Gouvernement fédéral et les autochtones. Le Président Obama s’est engagé à appuyer les relations « uniques » qui caractérisent les rapports entre les tribus et le Gouvernement fédéral, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite indiqué que l’autodétermination avait permis aux tribus et au Gouvernement de surmonter de nombreux obstacles et a précisé que les États-Unis appuyaient la police et les tribunaux tribaux. M. Christianson a ensuite passé en revue les divers programmes appuyé par les États-Unis à l’étranger.



Mgr KURIAKOSE BHARANIKULANGARA, Observateur du Saint-Siège, a réitéré le soutien du Vatican à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le pape a récemment rencontré au Vatican les représentants des premières nations du Canada, a-t-il rappelé, qualifiant l’événement d’historique. « Sans justice, point de paix ni de développement », a-t-il ajouté. L’orateur s’est dit attristé par les informations faisant état d’une augmentation des meurtres visant les populations autochtones. Il s’est également dit préoccupé par l’éviction des autochtones de leurs terres et de l’appropriation de celles-ci par des sociétés et des entreprises publiques. L’exploitation des ressources ne doit pas se faire sur le dos des peuples autochtones, a-t-il averti.



M. THOMAS FORTUNE, Caucus nomade touareg, ayant à l’esprit le fait que la question des femmes était à l’honneur au cours de cette session, a donné la parole à Mme SAOUDATA WALET ABOUBACRINE, qui a engagé l’Instance à poursuivre ses activités de terrain et à continuer de porter son attention sur le sort des nomades touaregs, en particulier. Elle a signalé que bien que la Déclaration ait été approuvée par le Mali et le Niger, des inconstances demeurent sur le terrain. Elle a notamment indiqué qu’une enquête avait établie que le Gouvernement du Niger « exprimait clairement que la notion de peuple autochtone est étrangère au Niger ». Elle a également signalé que le Programme conjoint droits humains et genres (PCDHG), qui a été créé conjointement avec l’ONU, dit ne pas avoir dans son mandat la promotion des droits des peuples autochtones, tandis que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ne met pas en œuvre l’article 42 de la Déclaration. Elle a ainsi recommandé à l’ONU d’intégrer la promotion des droits des peuples autochtones dans tous les programmes qu’elle appuie et d’aider les populations autochtones à constituer des groupes de pression. Elle a également recommandé l’organisation de forums régionaux autochtones qui se pencheraient sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones en Afrique.



M. GUIDO CONEJEROS MELIMAN, Groupes de femmes mapuches, a mis en cause les politiques économiques libérales et dénoncé la « violence structurelle » de l’État chilien, en conflit avec certains de ses voisins pour le contrôle des ressources naturelles. L’orateur a dénoncé le fait que 90% des territoires mapuche aient été expropriés et les limites dans l’exercice des droits fondamentaux. Seuls les aspects culturels et folkloriques sont reconnus par l’État chilien, a-t-il expliqué, ce dernier étant surtout préoccupé par l’exploitation des ressources. L’orateur a indiqué que les Mapuches étaient en butte à la répression lorsqu’ils protestaient, et a jugé intolérable que les Nations Unies elles-mêmes violent leurs propres règles.



Mme DALEE SAMBO DOROUGH, Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a indiqué que malgré plusieurs centaines de candidatures reçues, seules 36 bourses de voyage, soit 15% des dossiers examinés, avaient pu être octroyées à des représentants de populations autochtones afin de leur permettre de participer à la réunion d’experts de la session actuelle. Elle a signalé que cette situation était due à un manque de fonds. Elle a rappelé que depuis la création du Fonds, 1 200 boursiers avaient pu participer aux réunions de l’ONU et notamment à la rédaction de la Déclaration. Elle a engagé les États Membres à augmenter leurs contributions au Fonds, faisant remarquer que les populations autochtones étaient particulièrement démunies et marginalisées.



M. GENE HENRY, Conclave des jeunes autochtones, a dénoncé l’émigration forcée, la militarisation et les accords de libre-échange. Il a constaté qu’une fois déplacés, les travailleurs sans papiers devenaient une main-d’œuvre corvéable à merci. Il a recommandé à l’Instance de demander aux pays qui ne l’avaient pas encore fait de suivre l’exemple de l’Australie et de la Colombie. Il a appelé aussi à la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a souligné, au passage, l’importance des articles 13 et 24 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et s’est insurgé contre les stérilisations forcées. Il a enfin dénoncé « l’assassinat de la Terre » dont l’homme est la première victime. Il a enfin demandé à l’Instance de considérer que le marché du carbone est une mauvaise solution au réchauffement climatique.



Mme CATHERINE DAVIS, Caucus du Pacifique, a engagé toutes les universités du monde à suivre l’exemple de l’Université d’Hawaii qui a créé des programmes d’enseignement linguistiques, emploie des professeurs autochtones et fournit une aide aux étudiants autochtones. Mme Davis a ensuite demandé à l’Instance de porter une attention particulière à la situation des autochtones d’Hawaii et d’organiser un séminaire en Polynésie française qui porterait, entre autres, sur la décolonisation de Tahiti. Enfin, la représentante a demandé à l’Instance d’inviter les Gouvernements américain et néo-zélandais à signer la Déclaration.



M. LEGBORSI SARO PYAGBARA, Caucus africain, a estimé que l’ONU devait travailler avec la Commission de l’Union africaine pour faire appliquer la Déclaration des Nations Unies, les autochtones d’Afrique étant, tout autant que les autres, victimes de discrimination. Après avoir constaté des progrès au Maroc et en République démocratique du Congo (RDC), l’orateur a demandé au Conseil des droits de l’homme d’adresser une lettre aux chefs d’État africains pour les sensibiliser à ces questions. Il a aussi proposé que les magistrats bénéficient d’une formation de la part du Conseil des droits de l’homme pour que leurs décisions soient plus respectueuses des droits des peuples autochtones. Il a demandé à l’Instance d’envoyer un rapporteur dans les zones de conflit au Niger, en RDC et en République-Unie de Tanzanie.



Mme ANA MANUELA OCHOA, Organisation nationale des autochtones de Colombie, a signalé que des milliers d’autochtones avaient été assassinés à cause de la politique sécuritaire du pays, et que des milliers d’autres avaient été déplacés. Elle a également précisé qu’une grande majorité des enfants autochtones souffrent de malnutrition. La situation est si grave que la Cour constitutionnelle de Colombie a déclaré cette année que les autochtones risquent de disparaître, a-t-elle averti. Mme Ochoa a signalé, par ailleurs, que les droits fonciers autochtones ne sont pas respectés et que l’armée réquisitionne leurs terres. Face aux assassinats des autochtones, dont de nombreuses femmes, elle a demandé à l’Instance de mener une enquête d’urgence en Colombie. Elle a également engagé le Gouvernement colombien à prendre des mesures pour mettre un terme à ces assassinats.



M. GHISLAIN PICARD, Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, a souligné que son pays, le Canada, n’était pas le champion des droits de l’homme comme on le croit généralement. Notre population a connu 500 ans de colonialisme avec toutes sortes de tentatives de la faire disparaître, a-t-il dit. Nous avons résisté au déplacement de nos enfants vers des écoles spéciales, a-t-il ajouté, dénonçant au passage une pauvreté endémique dans les communautés autochtones. Le Canada ignore les droits des peuples autochtones, a-t-il estimé, et viole constamment la Déclaration des Nations Unies. Le système de justice canadien a des lois qui ont pour conséquence que les autochtones doivent prouver leurs droits sur leurs terres ancestrales, a-t-il souligné. Nous ne voulons pas disparaître, nous voulons que nos enfants, les générations futures, soient fiers de leur nation, a-t-il dit. Il a demandé à l’Instance d’étudier les effets du sous-financement des premières nations du Canada. Il a demandé que le Rapporteur spécial, James Anaya, se rende au Québec pour y évaluer la situation, en s’intéressant particulièrement aux conditions de vie des communautés autochtones.



M. CARLOS MAMANI CONDORI, Membre de l’Instance (Bolivie), a réagi à l’intervention du représentant du Pérou. Il s’est dit préoccupé par la violation du droit des peuples autochtones et a indiqué que le Gouvernement avait laissé un vide juridique qui permet aux multinationales d’entreprendre des activités extractives polluantes sur la terre et les eaux des populations autochtones. Pourquoi cette situation, alors que le Pérou a fait preuve d’un leadership positif dans le passé, s’est-il interrogé.



Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance (États-Unis), a rappelé que les autochtones avaient été exclus de la Déclaration universelle des droits de l’homme après la Deuxième Guerre mondiale. En tant qu’arrière petite fille de l’un de nos chefs qui s’est rendu dans les années 20 à Genève pour y réclamer le respect de nos droits, nous sommes à nouveau ici pour les mêmes raisons, a-t-elle déclaré, en y voyant la preuve que rien n’a changé pour les autochtones.



M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance (Espagne), a demandé au représentant du Pérou d’apporter des précisions sur l’application des conventions de l’OIT. Ce Gouvernement a entièrement démantelé le système de consentement, a-t-il ajouté, quand répondra-t-il à l’enquête de l’OIT? M. Clavero Salvador a également évoqué la militarisation de l’Amazonie péruvienne et toutes les conséquences qu’elle a sur pour les populations autochtones.



M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance (Maroc), a noté que la plupart des orateurs avaient estimé qu’aucun progrès n’avait été accompli depuis l’adoption de la Déclaration. S’adressant au représentant de la France, il s’est interrogé sur les droits individuels et collectifs: chez les autochtones, la propriété est collective et si la France se refuse à reconnaître les droits collectifs, cela revient à ne pas reconnaître les droits des autochtones, a-t-il fait observer. L’orateur a ensuite adressé une question à la République du Congo, demandant si les autochtones avaient été consultés sur l’établissement du texte les concernant. Évoquant le slogan « Partenariat pour la justice », M. Balkassm a enfin demandé à la Bolivie ce qu’il en est du partenariat pour les ressources.




Droit de réponse



Le représentant du Chili a rejeté l’accusation de pratiques génocidaires envers les autochtones. Sous aucun prétexte, le Chili n’appuie une quelconque violation des droits de l’homme envers n’importe quel citoyen, qu’il soit autochtone ou non. Tous les faits de violence font l’objet d’enquêtes, a assuré le représentant, rappelant que son pays avait suffisamment souffert dans sa chair de violations des droits de l’homme pour ne plus tolérer de telles dérives. Il a souligné par ailleurs que le Chili en était à l’étape finale devant mener à l’application de l’article 15 de la Convention 169 de l’OIT, article qui exige la consultation des populations autochtones avant le lancement de tout investissement minier ou industriel.



Suite des déclarations



M. JOSÉ CARLOS MORALES MORALES, Vice-Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones du Conseil des droits de l’homme, a signalé que la question de l’enseignement des langues qui avait été évoquée à plusieurs reprises par les délégations, figurerait à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Instance. Il en va de même pour les questions liées à la restitution de biens, a-t-il ajouté, avant de souligner les mérites de l’analyse thématique.



M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a attiré l’attention des participants sur la brochure qu’il a mise au point et qui explique la façon de fournir des informations liées aux violations éventuelles des droits de l’homme. Une fois qu’il dispose des informations nécessaires, mon bureau, a-t-il expliqué, entre en contact avec l’État concerné afin de tenter de trouver une solution au problème posé. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a indiqué qu’il avait procédé de manière « non orthodoxe », en rédigeant des rapports sur des situations spécifiques et pas seulement sur le bilan annuel de ses travaux. Il a indiqué que ces rapports étaient consultables sur son site Internet, mais que celui-ci n’était pas très facile à trouver. Ce site, a-t-il dit, est rattaché à celui du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. « C’est un peu compliqué et on va améliorer cela », a-t-il assuré. Vous pouvez toujours écrire à mon bureau, a-t-il encouragé, en qualifiant de remarquable par ailleurs l’évolution de l’Australie.



Cela suscite l’espoir que la Déclaration de l’ONU sera appliquée de bonne foi, a-t-il noté. Le Rapporteur spécial s’est toutefois dit attristé par les informations faisant état de l’extinction de groupes autochtones dans certaines régions du monde. Lorsque l’on dresse le bilan de la situation, « on peut déceler un sentiment de déception, voire de colère qui est tout à fait compréhensible après des siècles d’oppression », a-t-il observé. « Il reste beaucoup à faire mais nous avons le vent en poupe », lui a lancé un délégué à la présente session, a-t-il confié, en indiquant vouloir conclure sur cette note optimiste.




Débat sur l’Arctique



Mme PATRICIA COCHRAN, Présidente du Conseil inuit circumpolaire, a souligné que ce qui touche l’Arctique affecte le reste du monde et a rappelé que des autochtones y vivent dans des zones marginalisées sujettes aux effets des changements climatiques. Cet accent qui est placé aujourd’hui sur l’Arctique est opportun, a-t-elle poursuivi, car de nombreux pays visent actuellement nos ressources. Les autochtones refusent que leur consentement soit considéré comme acquis, a-t-elle dit. Mme Cochran a évoqué le taux élevé de mercure et d’autres polluants dans les zones arctiques, indiquant que les Inuits ont le taux le plus élevé des cancers du poumon et qu’ils contractent la tuberculose à un rythme plus rapide que les autres populations. Elle a aussi évoqué les attaques de certains contre des populations de l’Arctique, notamment en ce qui concerne le commerce des peaux de phoques.



Les changements climatiques, a-t-elle poursuivi, ont entrainé l’arrivée d’espèces prédatrices qui déciment les espèces autochtones. Elle a également évoqué les contentieux entre les populations de l’Arctique et les États sur la délimitation des couloirs maritimes. Mme Cochran a poursuivi, en passant en revue les initiatives lancées par les diverses communautés autochtones de l’Arctique. Nous allons continuer d’agir, sans ensevelir nos têtes dans la glace fondante, a-t-elle prévenu, avant de faire part de l’intention des communautés autochtones de continuer leur collaboration avec l’ONU, notamment en ce qui concerne la rédaction d’un accord international sur le carbone et le mercure.



M. MATTIAS AHREN, Président du Conseil sami, a reconnu que les changements climatiques avaient moins d’impact pour son peuple et que celui-ci avait déjà subi d’autres modifications de son environnement par le passé. Par contre, il est difficile voire impossible de s’adapter aux changements induits par l’industrialisation. Le grand Nord a été relativement sous-développé jusqu’à il y a peu, avant que la hausse du prix de l’énergie n’entraîne une course vers l’Arctique. « Nous n’accepterons plus que des intrus viennent en Arctique pour nous priver de nos ressources sans même avoir la politesse de nous demander », a-t-il prévenu. L’intérêt pour les ressources renouvelables accroît la pression sur nos territoires, a-t-il poursuivi, en citant l’exemple de l’installation d’un parc d’énergie éolienne qui a rendu impossible l’élevage de rennes, dans un secteur particulier. La perte de terres de pâturage ne peut que limiter une activité traditionnelle du peuple sami, a-t-il insisté.



Souvent, le meilleur savoir est celui que possèdent les sociétés traditionnelles; et les éleveurs de rennes savent depuis toujours qu’il faut agir avec la nature et ne pas aller contre elle. « Appuyez-vous sur notre savoir ancestral ». Notre savoir doit être respecté car il peut nous permettre de trouver les solutions aux changements climatiques, a-t-il affirmé. Évoquant le Conseil de l’Arctique, l’orateur a souligné qu’il s’agissait d’un exemple de bonne pratique. Toutefois, sa charge de travail s’alourdissant, les États devraient fournir plus de ressources aux représentants autochtones afin qu’ils puissent accomplir leurs tâches.



M. LOUIS TAPARDJUK, Ministre de la culture, des langues, des sages et de la jeunesse du territoire du Nunavut au Canada, a expliqué que 10 années de négociations entre les Inuits et le Gouvernement canadien avaient donné lieu à la création du Nunavut ainsi qu’à la signature de l’un des accords sur les revendications territoriales les plus importantes, avec un peuple autochtone du Canada. Il a cependant signalé que l’usage de la langue inuit dans les foyers était en rapide déclin et que sa qualité se détériorait. Cette langue est menacée à cause des politiques d’assimilation du passé, d’attitudes présentant l’inuit comme étant une langue inférieure et la présence dominante de l’anglais dans la vie quotidienne. Il a également évoqué un « manque chronique » de ressources dans les domaines de l’éducation et des services sociaux de base nunavut. Cette préoccupation ne doit pas être prise à la légère car il s’agit d’une question de dignité humaine, a-t-il dit.



M. Tapardjuk a souligné que des nouvelles lois sur les langues officielles accordent protection et statut de langue officielle à l’Inuit. Il sera nécessaire de mettre sur pied de réels partenariats pour assurer le succès dans la mise en œuvre de ces lois linguistiques. Le Ministre a engagé les États membres qui ont une population inuit à allouer les ressources nécessaires pour assurer une « égalité réelle » entre les locuteurs inuits et les autres, notamment dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la revitalisation de la langue. Ces États doivent également contribuer à accroitre le prestige de la langue inuit sur la scène internationale, promouvoir sa reconnaissance en tant qu’élément clef de la stratégie nationale dans l’Arctique et s’assurer que les Inuits ont un accès égal aux services dans leur langue.



Le Ministre a également plaidé pour une plus grande coopération interrégionale, internationale et intergouvernementale afin de renforcer l’usage de la langue inuit dans l’ensemble de l’Arctique. Pour ce faire, il a mis l’accent sur un meilleur soutien à la diffusion et à la publication en langue inuit, la promotion de cette langue par les arts et la culture, le soutien à l’enseignement en langue inuit et la collaboration dans les domaines du développement de la langue.



« Notre langue est l’instrument de notre force, de notre unité, de notre travail, de nos familles en santé et une partie intégrante de notre bien-être », a-t-il dit en inuit avant de conclure.



M. INUUTEQ HOLM OLSEN, Vice-Ministre des affaires étrangères du Gouvernement autonome du Groenland et Membre de la présidence du Conseil de l’Arctique), a noté que l’Arctique était souvent vue comme la dernière région vierge du monde qu’il faut préserver à tout prix. Il a attiré l’attention sur les graves conséquences qu’aurait la fonte des glaces et du pergélisol. Évoquant l’année polaire internationale, qui a débuté en 2007 et qui vient tout juste de se conclure, il a estimé qu’elle a entraîné une intensification de la recherche scientifique sur les problématiques liées à l’Arctique. Cet effort doit se poursuivre, estime-t-on au Conseil de l’Arctique, mais nous avons appris des expériences antérieures qu’aucune innovation n’est durable si elle ne prévoit pas la participation et l’implication dans le processus de prise de décisions des populations affectées, a-t-il rappelé. C’est le Groenland qui occupe actuellement la présidence du Groupe de travail sur le développement durable, a-t-il d’ailleurs souligné.



2010 étant l’Année internationale de la biodiversité, le Groenland, en tant que Président du Groupe de travail sur la flore et la faune depuis deux ans, a dirigé des travaux sur l’évaluation sur la biodiversité arctique. Le Conseil de l’Arctique publiera un rapport en 2010 qui devrait constituer une contribution importante à l’Année internationale. À la lumière des changements climatiques et de ses conséquences sur la biodiversité, il devient important d’assurer un suivi à long terme susceptible de fournir une information de valeur sur la situation et l’évolution prévisible des choses. L’orateur a souligné au passage que le Conseil de l’Arctique avait publié des études majeures année après année. Il s’est félicité de ce que la communauté internationale porte un intérêt croissant à ses travaux.



M. GENNADI D. OLEYNIK, Président du Comité pour les questions du Nord et des peuples autochtones du Conseil de la Fédération, a indiqué que le Gouvernement russe avait entériné une série de mesures destinées à améliorer la qualité de vie des populations autochtones et a précisé que ces mesures portent, entre autres, sur la gestion de l’environnement, la préservation du patrimoine et de la langue des populations autochtones ainsi que sur la promotion de leur artisanat. Abordant ensuite la question de la délimitation des territoires arctiques, le représentant a estimé qu’un nouvel accord à court terme n’était pas nécessaire. Selon lui, la Convention sur le droit de la mer de 1982 suffirait à cette tâche. Après avoir indiqué que la Fédération de Russie avait proposé de publier une encyclopédie pan-arctique, M. Oleynik est passé à la question de l’exploitation des ressources naturelles. Les populations autochtones, a-t-il dit, méritent que leurs intérêts soient pris en compte. Il a réclamé des dédommagements pour tout dégât provoqué en territoire ancestral autochtone et jugé indispensable d’améliorer les lois en vigueur car la Déclaration de l’ONU n’était pas juridiquement contraignante.



M. JOHN KRIS (Australie) a évoqué la question de l’élévation du niveau de la mer, dans le détroit de Torrès en particulier, et les recherches entreprises pour y trouver une solution. Il y aura un jour des décisions très difficiles à prendre, a-t-il averti. Évoquant la décision de l’Australie de s’associer à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, il a exprimé l’espoir que cette décision permettrait de nouer des relations durables avec les populations concernées. Les changements climatiques mettent à l’épreuve l’ensemble du pays, a-t-il reconnu.



Mme MELISSA MATHESON, Caucus de la jeunesse autochtone, a déclaré qu’il importe de donner un avenir à la jeunesse pour laquelle l’absence de terre est une cause de stress permanent. Nous sommes préoccupés, a-t-elle, par l’évolution des choses dans l’Arctique. Elle a notamment indiqué que certaines espèces menaçaient de disparaître dans le détroit de Behring à cause du développement industriel. Elle a demandé la création d’un partenariat entre les gouvernements et les autochtones, lequel doit reposer sur le principe de l’autodétermination des populations autochtone. Elle a également souligné que la pêche industrielle avait réduit les sources alimentaires traditionnelles, provoquant ainsi une insécurité alimentaire. Elle a évoqué le problème de la migration vers les villes, de l’éducation et de la perte de spiritualité. Le taux de suicide chez les jeunes est effarant, a-t-elle notamment estimé. Mme Matheson a engagé l’Instance à appuyer les organisations autochtones pour permettre à la jeunesse d’améliorer son éducation formelle et traditionnelle. Elle a demandé aux États membres de respecter les traités sur les territoires et a engagé la Norvège, la Suède et la Finlande à ratifier la Convention samie. Elle a également réclamé des mesures pour assurer la sécurité alimentaire des populations autochtones de l’Arctique et a conclu en demandant à l’Instance de s’engager à trouver une solution pour réduire les suicides chez les jeunes et à protéger les territoires sacrés pour les générations à venir.



M. DUANE SMITH, Conseil circumpolaire inuit, a souligné que l’amincissement de la couche de glace menaçait des activités telles que la chasse. De plus en plus nombreux, les navires provoquent une augmentation de la pollution alors que les Inuits essayent de promouvoir une utilisation durable de leurs ressources. Nos dirigeants ont rédigé une déclaration sur la souveraineté des Inuits, un document constructif qui exige la consultation des populations. Les Inuits demandent à l’ONU d’effectuer une étude sur la pollution au mercure dans le grand Nord. Ils demandent aussi à l’Union européenne de reporter sa décision d’interdire l’importation des peaux de phoques, une interdiction qui menace directement une activité traditionnelle des Inuits.



M. MICHAEL SHEWCHUK, Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, a expliqué que les effets des changements climatiques se faisaient particulièrement ressentir dans les régions de l’Arctique. Il a indiqué que l’Assemblée générale s’était déclarée très préoccupée par ces effets, en ajoutant que la calotte glacière de l’Arctique avait atteint son niveau le plus bas. Il se peut qu’il n’y ait plus de glace en Arctique d’ici à 2030, a-t-il averti. Convenant que cela pourrait ouvrir la voie à de nouvelles zones de pêche, le représentant a cependant prévenu que cela entrainerait des conséquences graves sur les modes de vie traditionnels des populations autochtones. La coopération entre les États de l’Arctique sera particulièrement importante, a-t-il estimé.



M. DOUGLAS NAKASHIMA, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a fait un compte rendu de la rencontre internationale d’experts sur les changements climatiques dans la région de l’Arctique, qui s’est tenue en mars dernier pendant quatre jours à Monaco, et au cours de laquelle des représentants des Inuits ont été consultés. Quelque 42 experts de 13 pays étaient présents. Les autochtones, a-t-il dit, ne sont pas seulement victimes. Ils sont très bien placés pour observer les impacts des changements climatiques sans précédent, a noté M. Nakashima. À Monaco, les experts se sont employés à exploiter le savoir des autochtones, a-t-il expliqué, et ont conclu que le défi fondamental pour parvenir à un développement durable dans l’Arctique consisterait à coordonner l’effort interdisciplinaire et international nécessaire pour faire face au changement des écosystèmes nordiques et ses retombées sur la culture, le mode de vie et les activités économiques des peuples autochtones.



Mme DANIELLE LABONTÉ, Directrice du Centre de politique stratégique du Ministère des affaires indiennes et du nord du Canada, a indiqué que malgré tous les avantages générés par les progrès comme l’exploitation des ressources et le tourisme, des défis notables demeurent. Comme il faut adapter des pratiques et des mesures avec efficacité, le Canada a lancé une Stratégie pour le Nord axée sur le développement économique et la protection. Évoquant la question de la chasse au phoque, la représentante a indiqué que la viande de cet animal était consommée dans de nombreuses régions autochtones. Au nom de son pays, elle a demandé aux Européens de revenir sur leur décision d’interdire la vente de produits émanant du phoque. Elle a également mis l’accent sur la nécessité de créer des gouvernements solides dans le Nord, avant de rappeler le rôle qu’occupe le Canada au sein du Conseil de l’Arctique. Il nous incombe de protéger le riche patrimoine du territoire du Nord, a-t-elle dit en concluant.



Mme IRJA SEURUJÄRVI-KARI, Présidente en exercice du Parlement sami de la Finlande, a noté que si les problèmes étaient de nature mondiale, il existe néanmoins des caractéristiques spécifiques à chaque région et à chaque population. Les Samis ont constaté l’augmentation de la faune du Sud et le déclin des espèces locales telles que le renard de l’Arctique. Ces dernières, bien adaptées au froid, ne sont pas armées pour résister à la concurrence des intrus. Concernant la population elle-même, il faut reconnaître qu’une communauté autochtone telle que le peuple sami n’est pas homogène. Lorsque l’on traite des changements climatiques et de la promotion des droits de l’homme, il faut prendre en compte les questions de sexe et de génération, a-t-elle averti. Le rôle et la participation des femmes sont tout aussi vitaux dans ce débat et dans la prise de décisions. Nous faisons toujours face à des difficultés, y compris dans la communauté samie, pour assurer une meilleure égalité sexuelle dans la promotion des droits de nos autochtones, a reconnu l’oratrice.



M. LUCIEN WABANONIK, Assemblée des premières nations, a averti que de nombreux pays cherchent à présent à s’approprier l’Arctique. Comme il n’existe pas de code de conduite, nous demandons aux Nations Unies de se faire les protectrices de ceux qui ne peuvent pas se faire entendre. Il n’est pas acceptable que le Canada et le Québec se contentent d’accords à court terme qui ne tiennent pas compte du principe de durabilité jusqu’à la septième génération, a-t-il dénoncé. Il a ajouté que le Québec ne tenait pas de registre sur les répercussions des activités industrielles en zone arctique, ce qui constitue une violation de la Convention sur la biodiversité. Il a recommandé à l’Instance de promouvoir l’adoption et la pleine application de la Déclaration de l’ONU au Canada.



M. MILAN BERNA, COINCABOL/Coordinadora de Organizaciones Indígenas-Campesinas de Bolivia, a appelé à une union pour prendre des décisions qui soient suivies d’effets et pas seulement à une « union de discours ». Si l’on ne respecte pas les droits de la Terre nourricière, les changements climatiques finiront par affecter la souveraineté alimentaire, a-t-il affirmé. Partout, la production diminue, a-t-il constaté, en imputant la situation à une « crise de volonté politique ». Les entreprises et les usines établies dans les territoires des peuples autochtones ne se sont jamais souciées de la pollution, a-t-il déploré. L’heure des décisions est venue et les recommandations devraient être suffisamment impératives pour être appliquées immédiatement.



M. EMMANUEL GIAUFRET, Commission européenne, a rappelé que la Commission avait demandé à l’Union européenne d’accorder une attention renouvelée à la situation des populations de l’Arctique. Il a estimé que ces dernières devaient être impliquées dans tous les processus de prise de décisions. Il a également mis l’accent sur le développement durable de ressources. Passant à l’interdiction, par l’Union européenne, de la vente des produits issus du phoque, le représentant a précisé que cette interdiction ne s’appliquait qu’aux produits issus de la chasse et non à ceux qui proviennent des méthodes traditionnelles inuits.



M. MIKAÏL POGODAEV, Caucus russe, a rappelé que l’Arctique russe était le plus vaste territoire autochtone. Le réchauffement climatique a pour conséquence que ce territoire est de plus en plus accessible à l’industrialisation. Soulignant, à cet égard, l’importance du Conseil de l’Arctique, il a fait part d’expériences positives dans les relations avec les autorités et les industries. Toutefois, des problèmes sont apparus au Kamtchatka où les terres traditionnelles sont mises aux enchères, ce qui est inacceptable car les populations locales n’ont pas les moyens de les acquérir. Elles doivent donc bénéficier d’un droit de préemption si elles ne veulent pas devenir « braconniers » sur leurs propres terres. Même chose pour les pâturages qui étaient gratuits d’accès. Or, la nouvelle loi foncière russe prévoit un droit de bail, ce qui est peu réaliste sur le plan financier, vu qu’il faut 300 hectares pour faire paître un troupeau de rennes, a-t-il observé. La Fédération de Russie doit respecter le droit des minorités, a-t-il conclu.



M. CARLOS MAMANI CONDORI, Membre de l’Instance (Bolivie), a mis l’accent sur l’importance qu’il y a à prendre en compte les activités de l’homme et leurs effets sur les écosystèmes de la planète. Il a également évoqué le droit de la terre à la régénération de sa biocapacité. Le développement n’est pas infini, a-t-il averti, en insistant sur le droit à une terre propre et à une coexistence équilibrée avec la planète. Il a proposé la création d’un groupe d’experts pour examiner les droits de la Terre nourricière, avant de passer en revue les diverses mesures adoptées par la Bolivie, à cette fin.



M. MARIANNE LYKKE THOMSEN (Danemark) a indiqué que la loi sur l’autonomie du Groenland entrerait en vigueur le 21 juin prochain, jour de la fête nationale du territoire. Le Danemark a créé un centre de recherche climatique au Groenland qui a ouvert ses portes le 1er mai et qui travaillera étroitement avec l’Université du Groenland. Par ailleurs, le Danemark doit accueillir à Copenhague cette année la quinzième Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP15) à laquelle participeront les autochtones à la demande expresse du Groenland. En tant qu’hôte du COP15, le Danemark soutient l’inclusion des groupes et pays vulnérables dans les négociations.



M. THOMAS HUANACU TITO, Conomak, a brandi un « wiphala », symbole, a-t-il expliqué, du plurilinguisme et du pluralisme juridique de la Bolivie. J’espère que nous pourrons nous pencher prochainement sur la situation dans les Andes, a-t-il lancé, indiquant que ces montagnes connaissaient également les affres des changements climatiques. Nous, autochtones, manifestons contre les assassins qui maculent de sang notre terre et nous demandons aux pays capitalistes de payer leur dette écologique historique, a-t-il lancé. Il a demandé l’élaboration d’un plan d’éducation pour aider les jeunes à affronter les défis de leur monde.



M. TAFUA LUSAMA, Caucus pacifique, a noté que les petits atolls coralliens du Pacifique pouvaient sembler très différents des terres glacées de l’Arctique, mais que les conséquences des changements climatiques risquaient d’être ravageuses dans les deux cas. Il est paradoxal que nous, peuples du Pacifique et de l’Arctique, qui avons contribué le moins au réchauffement climatique, en pâtissions le plus, s’est-il énervé. Nous sommes le peuple dont l’empreinte carbonique est la plus faible de la planète. Mais aujourd’hui, c’est l’empreinte de nos ancêtres qui risque de disparaître totalement, car les îles qui nous abritent, ainsi que leurs sites sacrés, pourraient disparaître, en annihilant ainsi les droits de l’homme des peuples de ces régions. Enfin, l’orateur a proposé l’instauration d’une journée de la justice climatique.



M. EVAN BLOOM (États-Unis) a rappelé que son pays était membre du Conseil de l’Arctique, organe qui intègre également des représentants de populations autochtones. Il a indiqué que tous attendent beaucoup du Sommet de Copenhague. Les effets des changements climatiques sont inacceptables et exigent que l’on s’attaque au problème des émissions de gaz à effet de serre. Les États-Unis, a poursuivi le représentant, s’engagent à parvenir à un accord sur la réduction de ces émissions à Copenhague. Les États-Unis s’engagent à réduire visiblement les émissions et reconnaissent leur responsabilité d’aider les pays les plus vulnérables. Le représentant a conclu en réaffirmant l’appui de son pays aux programmes d’enseignement en langue autochtone.



M. RAIMO VALLE (Norvège) a expliqué qu’un projet de convention concernant les Samis regroupant les trois pays du nord de la Scandinavie était en discussion afin d’affirmer et de renforcer les droits de cette population. L’accent dans ce document est placé sur la protection de la langue, de la culture, du mode de vie et de la société samis. L’orateur a exprimé l’espoir que la Norvège, la Finlande et la Suède, ainsi que les trois Parlements samis, seraient en mesure de parvenir à un accord cette année sur les modalités des négociations. En conclusion, il a exprimé à son tour ses préoccupations quant à l’interdiction de la commercialisation de la peau de phoque dans l’Union européenne.



M. PAVEL SUL YANDZIGA, Membre de l’Instance (Fédération de Russie), a indiqué que trois lois fédérales destinées à améliorer la situation des populations autochtones avaient été adoptées récemment dans son pays et que les subventions d’appui aux populations autochtones avaient été augmentées. Il a également annoncé, entre autres, l’organisation d’un séminaire qui portera sur les langues autochtones. Il a cependant ajouté que les autochtones qui vivent en Fédération de Russie se voient privés de leurs domaines de chasse, de pâturages et de pêche, souvent mis aux enchères. Le Gouvernement russe a pris des mesures, mais de nombreux problèmes demeurent, a-t-il dit, en soulignant que de nombreuses lois promulguées sont impossibles à appliquer. Il a ainsi déploré l’absence, au sein du Gouvernement russe, d’un organe chargé de gérer les questions autochtones. Se tournant vers la Commission européenne, il lui a demandé de confirmer par écrit ce qui a été dit sur la portée de l’interdiction de la commercialisation des produits issus du phoque.



M. MATTIAS AHREN, Expert de l’Instance (Suède), a constaté en conclusion que les peuples de l’Arctique partageaient de nombreuses préoccupations avec ceux du Pacifique. Mais ce qui nous est propre, a-t-il précisé, c’est la rapidité de ces changements. Les autochtones ne peuvent plus perdre de terres et ils ont besoin d’une aide extérieure pour l’adaptation aux effets des changements climatiques. Il a demandé que l’Instance effectue une étude sur les droits aux ressources dans l’Arctique.



Reprenant la parole, le Ministre du Nunavut s’est dit préoccupé par le taux élevé de suicide parmi les jeunes autochtones. Il a estimé qu’en la matière, tout effort de prévention passe par le rétablissement de la dignité humaine. Le Ministre a aussi dénoncé, une nouvelle fois, la militarisation de l’Arctique.



Reprenant également la parole, le Vice-Ministre des affaires étrangères du Gouvernement autonome du Groenland a conclu qu’il y aurait un gros travail à accomplir dans les années à venir.

Conseil économique et social

INSTANCE PERMANENTE: CONFRONTATION DE POINTS DE VUE SUR LA PROMOTION DES DROITS DES AUTOCHTONES, EN PARTICULIER LES FEMMES




Plusieurs États Membres ont assuré aujourd’hui, à l’ONU, que leurs pays faisaient preuve de volontarisme pour aider les peuples autochtones à sortir de leur marginalité sociale tandis que de nombreuses organisations représentant ces populations soulignaient, à l’inverse, que leur situation est toujours aussi précaire. Cette confrontation de points de vue, qui a donné lieu à l’exercice du droit de réponse des pays mis en cause, avait pour cadre le deuxième jour de la session annuelle de l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII). Elle poursuivait ainsi son débat sur les conséquences des activités extractives sur les territoires traditionnels des populations autochtones, avant d’entamer les discussions sur la situation des femmes.



Le représentant de la Fédération de Russie a, par exemple, rappelé que son pays était le plus grand État pluriethnique au monde et souligné que la législation en faveur de ses 280 000 autochtones était constamment améliorée. Évoquant, à son tour, la situation russe, la représentante de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a affirmé que la BERD exigeait que des négociations aient lieu avec les populations concernées sur les investissements qu’elle finance, et que l’assentiment préalable de ces populations est requis. Le défi, a-t-elle dit, touche au respect de cette exigence.



Des représentants d’organisations autochtones ont en effet mis en cause les lacunes de la mise en œuvre des législations censées permettre la promotion des droits des populations concernées. Tout en se félicitant des excuses formulées par l’Australie et le Canada au sujet des politiques assimilationnistes du passé, les représentants des autochtones ont souvent constaté que la réalité elle-même n’avait guère évolué, particulièrement en ce qui concerne la condition féminine. La représentante d’une organisation maya guatémaltèque a déploré le caractère surtout « décoratif » que l’État prête aux Amérindiens de souche et a lancé: « Nous ne demandons pas l’aumône. Nous voulons une société plus juste ».



L’Instance permanente reprendra son débat public demain à 15 heures, la matinée devant être consacrée à une réunion privée au niveau des experts.



MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE CONCERNANT LES QUESTIONS SUIVANTES



a) Développement économique et social



- Rapport d’analyse



- Rapport de la réunion d’experts sur les industries extractives, les droits des peuples autochtones et la responsabilité des entreprises



- Rapport des Rapporteurs spéciaux sur les peuples autochtones et les entreprises



b) Femmes autochtones



- Rapport d’analyse



- Femmes autochtones urbaines et migrations



c) Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones



- Rapport d’analyse



Déclarations



Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente (Bolivie), a posé un certain nombre de questions aux Rapporteurs de la veille. Elle s’est d’abord interrogée sur l’évolution de la situation en Équateur et au Brésil. S’agissant de la Colombie, elle s’est inquiétée du fait que l’on s’y préoccupait beaucoup des otages des groupes armés sans guère se soucier de la condition des autochtones vivant dans les zones contrôlées par la guérilla.



M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance (Maroc), a indiqué que la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones appelait à agir pour la « dignité ». Cependant, dans certains pays, les déclarations faites en ce sens apparaissent davantage comme des « déclarations d’intention » car, hormis les discours, rien de bien concret n’est fait par les États. Les responsabilités des gouvernements sont importantes, a-t-il martelé.



Il est revenu sur le partenariat qui doit unir les autochtones et les compagnies minières, en rappelant que dans certains États, les droits coutumiers des peuples autochtones, en matière de propreté foncière, ne sont pas respectés par les gouvernements qui attribuent des terres sans l’accord préalable de ces peuples. Il faut que l’Instance force ces États à mettre fin à cette compromission avec les compagnies minières.



Continuant sur ce sujet, il a constaté que les développements récents ne répondaient pas aux attentes des peuples autochtones. La responsabilité des gouvernements est engagée ici, et ils ont le devoir d’agir pour inverser cette tendance afin de refléter les exigences internationales en la matière. Il a conclu en appelant les États à insérer dans leur Constitution et leur législation nationales, la notion de souveraineté des peuples autochtones sur leurs terres.



M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance (Espagne), a noté qu’il y avait deux nouveautés en Amérique latine depuis la dernière session: la Colombie s’est prononcée en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, et le Chili connaît des progrès en matière de droits de ces peuples. Il a toutefois déploré que ce pays ne reconnaisse pas le droit à l’eau, mais simplement celui à la fourniture de ce bien essentiel. Concernant la Colombie, il est un peu tôt pour évaluer les conséquences de son changement de position, a-t-il reconnu, en jugeant cependant que toutes les lois ayant spolié les autochtones devront encore être annulées.



M. FAMARK HLAWNCHING, Caucus des peuples autochtones de l’Asie, a indiqué que le principe du consentement préalable des peuples autochtones, dans le cadre des questions relatives à la terre, n’a pas encore été adopté par les États asiatiques. Des activités telles que les constructions de réseaux routiers ou de grands barrages font perdre leurs droits aux autochtones. Depuis la dernière session, de nouvelles questions sont nées, telles que la crise économique mondiale qui touche et préoccupe les peuples autochtones, a-t-il dit, en appelant l’Instance à s’y attaquer. Il a insisté sur l’impact de la crise alimentaire, « très inquiétante » sur des peuples. Commentant la Déclaration de Paris relative à l’efficacité de l’aide, il a estimé qu’elle ne traite pas des vraies préoccupations des peuples autochtones. Aussi a-t-il appelé à sa révision et à sa conformité avec les préoccupations des Nations Unies.



M. WILTON LITTLECHILD, Assemblée internationale des peuples premiers, a attiré l’attention sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Si le Canada veut véritablement respecter les droits des autochtones, il doit en tenir compte, a-t-il observé. Les économies autochtones ont été compromises par plusieurs facteurs liés à la croissance et au développement. De nombreux peuples autochtones n’ont pas accès aux ressources économiques nécessaires, a-t-il ajouté, en incitant l’Instance à exhorter le Canada à agir de manière plus concrète sur le plan économique. Il a aussi souhaité que le nombre de recommandations exprimées par l’Instance soit réduit afin de les centrer sur les questions essentielles.



Mme BRIGITTE FEIRING (Organisation internationale du Travail (OIT), a expliqué que depuis 2005, l’OIT œuvre à la réalisation de certaines recommandations relatives aux populations autochtones. Ainsi dans des pays comme le Cameroun, elle a inclus ces peuples dans les Stratégies de lutte contre la pauvreté. Elle a souligné la nécessité de parvenir à un développement autonome pour ces populations, tout en reconnaissant que la crise actuelle influait négativement sur cette perspective.



Elle a ensuite évoqué la Déclaration de Paris, en estimant que la démarche poursuivie donnait trop de présence et de pouvoirs aux donateurs, en laissant peu de place aux desiderata des autochtones. Cette tendance à la centralisation de l’aide, est à revoir, a-t-elle estimé. Le dialogue est essentiel pour que l’aide soit à l’avantage des peuples, et non des États. Elle a aussi estimé que les indicateurs actuels devaient être corrigés pour être plus précis et donc plus pertinents.



M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays était le plus grand pays pluriethnique au monde où cohabitaient plus de 160 peuples, les peuples autochtones faisant partie de cette riche mosaïque avec 46 ethnies, soit 280 000 personnes vivant dans une trentaine d’entités de la Fédération. La législation russe en leur faveur continue d’être améliorée, a-t-il assuré. Elle s’inspire des travaux de l’Instance, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et de la deuxième Décennie les concernant. Une Stratégie pour le développement durable pour les peuples du nord de la Sibérie a été définie. Elle concerne les ressources naturelles et l’enseignement, mais aussi la préservation du patrimoine culturel. Trois étapes sont prévues entre 2009 et 2025. La législation fédérale devra être amendée afin de simplifier les applications pratiques de la Stratégie. Il y a quelques jours, a annoncé le représentant, un décret gouvernemental a été adopté concernant la création de deux listes, une répertoriant les lieux de vie traditionnelle des petites peuplades, l’autre concernant leurs activités traditionnelles. Des mesures seront prises pour compenser les peuples qui ont subi des dommages liés aux activités économiques. En outre, des indicateurs ont été définis pour évaluer la qualité de vie des peuples autochtones.



M. SDTEDMAN FAGOTH (Nicaragua) a indiqué que dans son pays le pouvoir régional est important, et que l’État accorde aux populations autochtones un droit de propriété véritable sur leurs terres et sur leurs ressources minières notamment. De plus, les femmes ont autant de pouvoir que les hommes et des programmes ont été mis en place pour assurer leur pouvoir économique. Il a conclu en saluant le rôle joué par le « révolutionnaire » Daniel Ortega, qui était « un ami des populations autochtones ».



M. JORGE NAHUEL, Confédération Mapuche, a estimé que les activités minières et extractives menaçaient tous les peuples autochtones du monde. Les États donnent des concessions de façon arbitraire et sans consulter les autochtones. Le peuple Mapuche est menacé en Argentine par les concessions accordées à des entreprises, tout comme les peuples autochtones de Colombie, a-t-il indiqué. Il a suggéré que l’Instance consulte les communautés autochtones, en tenant compte d’un certain nombre de facteurs. Ce sont les peuples affectés qui doivent prendre notamment en main les études d’impact. La Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones doit être systématiquement prise en compte. Les communautés concernées doivent donner leur assentiment sur la base d’une information complète quant aux retombées des activités minières susceptibles de toucher leur territoire. L’Instance devrait aussi, a-t-il ajouté, exhorter les États à prendre en considération l’impact culturel éventuel des activités économiques, en s’inspirant en particulier de la Convention sur la biodiversité. Par ailleurs, des études d’impact sont nécessaires sur la pollution au cyanure, en particulier dans les zones aurifères. L’exploitation de mines à ciel ouvert doit enfin être interdite car elle provoque une pollution inévitable.



M. EGBERTO TABO, représentant des peuples de l’Amazonie, a affirmé que l’État du Pérou mène des activités contre le peuple amazonien de cette partie du monde. Les mesures que ce pays prend contre ce peuple doivent cesser. Aujourd’hui, le Gouvernement passe des contrats avec des compagnies pour exploiter les terres et les ressources, sans le consentement préalable des populations autochtones. La construction d’infrastructures lourdes détruit l’écosystème et les terres, en violation flagrante des droits des peuples autochtones. La perspective de privatiser l’eau est inquiétante, a ajouté le représentant, avant de condamner la position des États qui refusent de faire de l’eau un droit. Les Nations Unies doivent inclure ce droit dans la question de l’autodétermination, a-t-il proposé.



Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA (Mexique) a attiré l’attention de l’Instance sur le fait que son pays avait augmenté les budgets en faveur des peuples autochtones, de plus de 13 millions de pesos en 2001 et de plus de 38 millions cette année. Ces efforts considérables n’exonèrent pas le Mexique de les poursuivre car il y a encore pas mal de chemin à parcourir entre l’engagement et la réalisation des objectifs, a reconnu sa représentante. Le Mexique attache une grande importance aux OMD que le Gouvernement prend systématiquement en compte dans tous les projets pertinents, a-t-elle assuré. Elle a appuyé la conclusion du document concernant la réduction du nombre de recommandations de l’Instance afin de faciliter leur mise en œuvre.



M. GERSON H. KAMATUKA (Namibie) a estimé que le terme « peuples autochtones » n’est pas approprié car, en Afrique en particulier, les populations sont toutes autochtones. Il y a cependant, a-t-il reconnu, des populations marginalisées pour lesquelles le Gouvernement namibien met en place des projets, notamment en matière d’agriculture, de pêche et d’éducation. Le représentant a affiché la détermination de son pays à accentuer ses efforts en faveur de ces populations dans les limites des ressources disponibles. En ce sens, il a remercié les organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et des partenaires au développement comme la Chine, pour le soutien qu’ils apportent à son pays.



Mme MICHAELA BERGMAN, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a évoqué la situation des autochtones de la Fédération de Russie et a affirmé que la BERD exigeait toujours que des négociations aient lieu avec les populations concernées par ses investissements économiques et que leur assentiment était requis. Le défi, a-t-elle reconnu, touche au respect de cette exigence.



M. JITEN YUMNAM, Forum pour les perspectives des autochtones en action-APIYN, a indiqué que les divers projets hydroélectriques et énergétiques menés en Inde actuellement entrainent des inondations de terres pour lesquelles les populations autochtones ne sont pas indemnisées. Il a dénoncé l’absence de responsabilisation des entreprises qui fait beaucoup de dégâts. Il a aussi dénoncé les confiscations de terres dont sont victimes les populations autochtones. Récemment, a affirmé l’orateur, le Gouvernement indien a signé un accord de libre-échange sans s’enquérir du consentement préalable des populations concernées et sans étudier les effets de ces accords sur leurs droits. Le Gouvernement de l’Inde doit respecter ce principe et travailler à l’élimination de la discrimination raciale dont sont victimes les autochtones, notamment dans l’État de Manipour.



M. LISANDRO MARQUEZ, Organisation régionale des peuples indigènes de l’État de Zulia, représentant les peuples indiens du Venezuela, a souligné que sans terre, on ne pouvait parler de développement durable ni d’identité pour les peuples autochtones. Il s’est félicité de la volonté politique en œuvre dans son pays, la nouvelle Constitution prenant les peuples autochtones en compte, grâce aux efforts du Président Hugo Chavez. Nous pensons que nos ressources naturelles ne doivent pas être endommagées car c’est la garantie de la survie de ces populations, a-t-il ajouté. Le Venezuela est un exemple à l’instar de la Bolivie, a-t-il assuré. Nous résistons depuis 500 ans, a-t-il ajouté, dénonçant les États qui ne respectent pas leurs populations autochtones. Patrie, socialisme ou la mort, nous vaincrons, a-t-il conclu, en transmettant ses salutations révolutionnaires à l’assemblée.



M. JOHN SCOTT, Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD), a présenté les grandes lignes de la réunion qui a eu lieu entre son organe et les acteurs de l’industrie pharmaceutique. Il a d’abord relevé que l’industrie des cosmétiques et des parfums faisait un chiffre d’affaires de 4 milliards de dollars par an, et que les communautés locales qui en sont les premiers fournisseurs, ne bénéficient pas de cette manne. La réunion entre cette industrie et le Secrétariat avait pour but de fournir des recommandations pour améliorer la relation entre les deux parties.



Il a appuyé les bonnes pratiques qui naissent, notamment entre l’Instance et l’industrie pharmaceutique et qui visent à protéger, à valoriser le savoir des autochtones et à leur permettre d’aller vers une autonomisation réussie. Cette initiative est une démarche « ecoresponsable » qui stimule les relations entre les autochtones et le secteur privé, a-t-il dit, avant d’affirmer la volonté de son Secrétariat de travailler à la mise en œuvre de la Déclaration de 2007.



Mme TARCILA RIVERA, Enlace continental de Mujeres indigenas – Region Sud América, s’est exprimée au nom des femmes autochtones, soulignant leur rôle essentiel et le fait qu’elles soient « dépositaires de notre culture ». Regrettant que cela ne soit pas reconnu, elle a voulu que la situation de ces femmes soit mieux prise en compte dans les efforts visant à réaliser les OMD. Nous demandons à l’Instance d’intervenir auprès des États pour que le rôle économique des femmes autochtones soit valorisé. Nous demandons aux États que le consentement libre et préalable des autochtones aux investissements économiques soit une réalité dans nos pays, a-t-elle ajouté.



Mme TRISHA RIEDY, Institut des Nations Unies pour l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), a rappelé que son Institut a des programmes de formation destinés aux populations autochtones pour renforcer leurs capacités, en particulier les négociations sur les questions qui les concernent, telles que les conflits fonciers ou encore les enjeux politiques et économiques. L’UNITAR cherche à associer aux programmes les femmes autochtones qui, à ce jour, représentent 40% des stagiaires. Nous souhaitons les intégrer dans la recherche de solutions aux questions sur leur qualité de vie dans les environnements où elles vivent, a-t-elle conclu.



Mme ANNELIE FINCKE, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), a évoqué le quatrième congrès de son organisation qui s’est tenu en octobre à Barcelone et qui a rassemblé 8 000 participants. Il s’est agi du premier congrès depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones qui a d’ailleurs été au centre des débats. Le congrès a pris des décisions concernant les territoires qui doivent être considérés comme appartenant aux autochtones et gérés par eux sur la base du droit à l’autodétermination. Appelant les États à aider les autochtones à protéger leurs territoires, la représentante a insisté sur les droits fonciers des autochtones. Les plans élaborés dans le monde ne tiennent pas assez compte de la vulnérabilité des peuples autochtones, a-t-elle observé. Le renforcement des capacités est essentiel pour assurer le respect des droits des peuples autochtones. Il reste beaucoup à faire à cet égard et l’UICN a l’intention de privilégier une approche « droits de l’homme » dans toutes les questions liées à la situation des autochtones.



Mme ISABEL HERNANDEZ CASTRO, Organisation des Mayas, a demandé des actions concrètes et structurelles pour parvenir au respect des droits des autochtones, notamment le droit d’être consultés sur toutes les questions les touchant. « Nous ne demandons pas l’aumône. Nous voulons une société plus juste », a-t-elle martelé. Au Guatemala où les autochtones constituent pourtant la majorité, « notre présence est méconnue par l’État sinon comme un élément décoratif », a-t-elle dénoncé.



Les populations autochtones connaissent les plus tristes records de mortalité infantile et maternelle et ont les plus faibles taux en matière d’éducation. Nous nous heurtons aussi au facteur économique, a ajouté la représentante, en expliquant que les terres des autochtones avaient été vendues aux entreprises privées dans le cadre de l’économie néolibérale, sans que soient prises en compte les aspirations des populations concernées.



Mme HILARIA SUPA HUAMAN, Députée autochtone au Parlement péruvien et Vice-Présidente du Parlement indigène des Amériques, qui a précisé qu’elle représentait le peuple quechua du Pérou, a d’abord prononcé dans sa langue une prière en mémoire des ancêtres. Elle a dénoncé la pollution résultant des activités minières qui affecte douloureusement la santé des populations. Nous évoquons incessamment ces questions sans constater aucun progrès, s’est-elle impatientée. Le Pérou est divisé en deux, a-t-elle observé, les autochtones étant des citoyens de seconde zone dont les droits sont violés. Elle a dénoncé l’absence de respect envers « Mère Nature qui nous a donné la vie ».



L’homme blanc ne sait pas respecter sa mère, a-t-elle dénoncé, contrairement aux autochtones. Elle a demandé qu’une recommandation soit faite afin que soit prise en compte la Déclaration sur les droits des peuples autochtones dans les législations nationales, ainsi que la Convention 169. Elle a évoqué la peine avec laquelle elle parlait de ce qui se passe dans son pays. L’Amazonie, poumon du monde, est en train de mourir avec ses enfants. L’extraction minière dans les Andes se fait de telle manière que l’on semble ignorer que nous existons, voire même que l’on a affaire à des êtres humains, a-t-elle encore dénoncé.



Mme GLORIA ARAMOS PRUDENCIO, Congrès du Pérou, a expliqué que les populations autochtones sont considérées, dans son pays, comme des populations arriérées qui ne peuvent contribuer au développement du pays. Elles méritent pourtant plus de respect, a-t-elle soutenu. L’expansion anarchique des explorations minières a fait que des milliers d’hectares de terres en Amazonie sont attribuées, sans se préoccuper de l’impact sur les populations autochtones. Les sociétés transnationales ne respectent de toute façon pas les engagements qui leur sont imposés.



La représentante a aussi estimé que le traité de libre-échange entre le Gouvernement péruvien et les États-Unis n’avait pas pris en compte la volonté des peuples autochtones. Elle a annoncé qu’en juillet prochain, la Commission multipartite du Pérou doit approuver un rapport sur le principe de la consultation préalable. Une fois que cette avancée sera faite, elle a dit espérer que les institutions bancaires internationales en tiendraient compte. Elle a aussi annoncé que son groupe demanderait également au Gouvernement péruvien d’abroger les décrets qui ne respectent pas le contenu de la Convention 169 de l’OIT.



Mme LEIA BEZERRA DO VALLE, Fondation nationale pour les questions autochtones du Brésil, a évoqué les récentes dispositions prises par le Gouvernement brésilien en faveur des autochtones, dans lesquelles deux plans nationaux destinés aux femmes ont été définis. Elle a évoqué par ailleurs des séminaires consacrés aux femmes autochtones en présence de représentantes venues de toutes les régions du pays aux côtés d’anthropologues. Ces efforts ont contribué à réaffirmer l’identité des femmes, a-t-elle affirmé.



Mme ELIZABETH SANDERSON (Canada) a expliqué que son pays se donne pour ambition de faire disparaître les obstacles qui se dressent devant les femmes autochtones en matière économique, sociale et politique, afin qu’elles puissent jouir des droits offerts à toutes les femmes au Canada. Elle a ensuite présenté le programme canadien établi en ce sens, lequel repose sur trois piliers, à savoir, la recherche de prospérité pour ces femmes, leur participation à la démocratie et l’élimination de toutes formes de violence à leur égard.



Le Canada intègre les femmes autochtones dans ses programmes en matière d’analyse sur le genre, notamment. Comme le recommande l’Instance, le Canada prend des mesures pour que les femmes aient des soins de qualité. Le Gouvernement s’attaque aussi à la lutte contre les violences faites aux femmes, en soutenant diverses initiatives comme celles de l’Association des femmes autochtones du Canada. De plus, en mars 2008, le Canada a annoncé la construction de nouveaux refuges pour les femmes subissant des violences. En juillet 2008, a-t-elle conclu, il y a eu abrogation de l’ancienne loi canadienne sur les droits de la personne, dont certaines dispositions ne pouvaient être invoquées par les autochtones devant les tribunaux.



Mme LILIANE MUZANGI MBELA, Membre de l’Instance (République démocratique du Congo (RDC), a souligné que les femmes autochtones des forêts tropicales, qui fuient la guerre, étaient fréquemment victimes de viols. Elle a exprimé l’espoir que la session permette d’élaborer des textes efficaces qui condamnent fermement ces actes « ignobles qui semblent devenir une deuxième culture ». Ces violences menacent directement la survie des populations, a-t-elle conclu.



Mme MONICA ALEMAN, Forum international des femmes autochtones, a présenté le rapport établi par son groupe, en mettant en exergue les propositions. Ainsi, a-t-elle dit, le Forum milite pour l’institutionnalisation de l’inclusion de la perspective sexospécifique dans toutes les activités de l’Instance. Il propose également l’organisation de réunions entre les femmes et les membres de délégations présentes aux rencontres. Il propose aussi de donner à la session de 2010, le thème « les peuples autochtones et la santé », en mettant l’accent sur la santé reproductive. Mme Aleman a enfin suggéré la mise en place au sein de l’Instance d’un processus d’examen périodique sur le respect des droits des femmes autochtones.



Mme YOLANDA TERAN, Global Indigenous Women Caucus, a dénoncé les pratiques visant à évincer les populations de leurs terres traditionnelles après des accords commerciaux, sous le prétexte fallacieux de l’insécurité. Des milliers de femmes ont dû ainsi migrer vers les villes où elles sont victimes de discrimination. Si ce sont elles qui sont d’abord touchées, c’est toute leur communauté qui en subit ensuite les conséquences. La représentante a suggéré que l’Instance demande au Rapporteur spécial de se pencher sur la situation de ces femmes migrantes qui sont confrontées à des difficultés encore plus grandes.



Droits de réponse



Le représentant de la Colombie a expliqué que s’agissant des recommandations faites à la septième session par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, son gouvernement avait pris des mesures pour éviter les discriminations à l’égard des femmes autochtones. Mais cette discrimination, qui continue encore, n’est pas une action délibérée, mais une conséquence culturelle, a-t-il affirmé. L’État colombien ne ménage pas ses efforts pour y mettre fin et pour apporter son soutien à ses femmes, et aux enfants.



Il a souligné, en outre, qu’en Colombie, il s’agissait avant tout de revendications collectives, et non individuelles. Et dans ce cas, chaque membre de la communauté a un rôle à jouer, a-t-il indiqué.



Il a par ailleurs affirmé tenir compte de la volonté de la participation souhaitée par les femmes au sein de la Commission spéciale existant dans son pays. Il a aussi rappelé que son gouvernement avait mis en place une politique de quotas en 2001, et que des mesures avaient été prises par rapport aux propositions faites par les femmes autochtones, a-t-il conclu.



Le représentant du Chili a indiqué à l’intention de l’OIT que son pays avait lancé des consultations avec les autochtones. Cela s’est fait en deux phases, par lettres, et lors de réunions. Plus de 1 500 personnes ont participé à cette concertation et l’opinion des communautés et des organisations sera intégrée dans un document de synthèse qui sera soumis au Congrès national, a-t-il précisé. L’exploitation de l’eau et des ressources souterraines relève de l’État chilien, et tous les Chiliens, y compris les autochtones, sont censés en tirer profit, a-t-il rappelé. La Convention 169 de l’OIT mentionne la question des ressources naturelles et la consultation des autochtones est aussi prévue, à cet égard. Seul le dialogue permettra d’édifier une société meilleure, a-t-il conclu.



Suite des déclarations



Mme ELLEN GABRIEL, Femmes autochtones du Québec, a dénoncé les discriminations subies par les femmes autochtones qui empêchent l’intégration sociale des populations autochtones et qui rendent impossible la survie de leur l’identité et de leur culture. Tout en se félicitant des excuses que le Gouvernement canadien a présentées en 2008 aux Amérindiens arrachés de force à leur famille, la représentante a constaté que, pour accélérer leur assimilation, rien n’avait réellement changé dans la situation concrète des autochtones au Canada. Elle a appelé le Gouvernement canadien à entériner la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.



M. THOMAS ASCAK JUUSO, Organisation des jeunes peuples samis de la Finlande, a évoqué les questions urbaines qui préoccupent les jeunes et les femmes appartenant au peuple sami. L’exode rural a eu des effets négatifs sur les femmes restées dans les campagnes qui ont désormais du mal à faire face aux travaux d’élevage. En outre, l’augmentation du nombre de Samis dans les villes pose le problème de la sauvegarde de leur culture. À ce défi, s’ajoutent ceux de la sauvegarde des connaissances traditionnelles et des savoirs ancestraux, a encore expliqué le représentant. Ce peuple, a-t-il poursuivi, prétend aux mêmes droits que les autres composantes de la société finlandaise dont l’État devait assumer sa responsabilité en la matière.



Le représentant a néanmoins reconnu que l’État avait pris des mesures pour améliorer l’éducation des jeunes samis. L’appelant à poursuivre cette politique, il a lancé un appel urgent aux jeunes samis dont près de 70% vivent en dehors du cadre familial, pour qu’ils travaillent à la sauvegarde de leur culture. Les femmes et les filles doivent veiller à la préservation de l’identité de « la femme traditionnelle » et contribuer à la diffusion de leur culture car c’est cette diffusion qui permettra la pérennité de la culture samie, a-t-il soutenu.



Mme DOLORES MARTIN (Espagne) a estimé essentiel de diffuser les recommandations de l’Instance auprès des acteurs non étatiques. Elle a évoqué le travail de sensibilisation des entreprises espagnoles qui travaillent en Amérique latine. Elle a affirmé que l’Espagne appuyait les organisations de femmes autochtones afin de les aider à surmonter les inégalités dont elles sont victimes. Elle a rappelé que son pays avait ratifié la Convention 169 de l’OIT.



Mme AMY MUEDIN, Organisation internationale pour les migrations(OIM), a expliqué qu’en Asie, les femmes autochtones n’échappent pas au phénomène des migrations. Victimes de la traite des êtres humains, elles se trouvent être les personnes les plus vulnérables de la société et plus exposées à l’exclusion. La représentante a souligné que leur arrivée dans les villes répond bien souvent à une volonté de trouver un emploi et de meilleurs soins médicaux. Ces autochtones n’abandonnant pas leur identité, la distinction entre autochtones urbaines et autochtones rurales est peu pertinente, a expliqué la représentante. Alors que les migrants font face à des défis communs, les femmes autochtones sont en plus confrontées aux discriminations du fait de leur identité. Mettre fin à ces discriminations exige la mise en place de politiques à dimension sexospécifique. La représentante a conclu en attirant l’attention sur le Guatemala qui a adopté des mesures de lutte contre la traite des êtres humains.



M. SARAH FORTUNÉ, Internationale touarègue, a rappelé que la grande majorité, soit 85% des populations touarègues, vivait en milieu rural. Les recommandations classiques autour du renforcement des capacités sur les droits des peuples autochtones n’intéressent qu’une infime partie de cette population, à savoir celle des villes, a-t-elle noté, en conséquence. Elle a mis en cause des phénomènes tels que la répression de l’armée nigérienne ou la pollution radioactive de l’espace touareg. Une pollution, a-t-elle expliqué, qui a provoqué des besoins en matière de santé « sans réponses appropriées en termes d’infrastructure, tant cette réalité est niée par les soignants salariés par les industries extractives ». L’Internationale touarègue demande qu’un organe extérieur et indépendant établisse un rapport sur la santé des populations et souhaite que l’Instance pose la question de la démilitarisation de la zone pour permettre la libre circulation des personnes à la recherche de pâturage, a conclu la représentante.



Mme DOT HENRY, Caucus des ONG australiennes-Comité de l’égalité des chances d’Australie, a appelé à une meilleure représentativité des femmes en politique et à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des enfants. Elle a aussi plaidé pour l’élargissement de l’accès des femmes autochtones à la justice. L’État doit apporter une assistance concrète à ces femmes, a-t-elle insisté, tout en reconnaissant néanmoins que le Gouvernement australien avait commencé à fournir cette aide. Mais beaucoup reste à faire, a-t-elle ajouté, en se réjouissant tout de même des excuses nationales présentées par l’État australien aux populations autochtones spoliées. Le Gouvernement doit s’attaquer plus fermement aux maux qui touchent aussi les femmes, comme l’alcoolisme.



M. MARCO ANTONIO CURRUCHIC(Guatemala) a noté que 46% des recommandations de l’Instance n’avaient pas été mises en œuvre ou qu’elles n’avaient fait l’objet d’aucune information. Des progrès ont toutefois été obtenus au Guatemala, auprès notamment de l’organe chargé de la protection de la femme autochtone qui a pour but d’appuyer les politiques publiques en sa faveur. Des cours de formation ont en outre été organisés pour prévenir la violence contre les femmes. Le but ultime est de promouvoir l’égalité entre les sexes, tout en respectant la culture des populations autochtones. Le représentant a estimé que l’on ne tenait pas suffisamment compte de la langue maternelle de ces femmes et de leur culture. Très récemment, une campagne a été lancée pour la protection des droits des femmes autochtones, un effort qui s’est fait avec la participation du Commissariat guatémaltèque aux droits de l’homme. Parmi les objectifs de la politique du Gouvernement, figure une « conscientisation » de la société guatémaltèque afin d’éliminer le racisme et la discrimination dont sont victimes les peuples autochtones du Guatemala, en particulier les femmes.



M. GONZALO OVIEDO, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), a jugé nécessaire que les femmes autochtones soient incluses dans les stratégies relatives à la protection de la nature. L’IUCN a en effet comme objectif d’assurer une représentation accrue de ces femmes dans les activités qu’elle organise. L’Union vient d’ailleurs de les intégrer à ses discussions, en Amérique latine, lesquelles ont abouti à une étude sur la participation des femmes aux processus de prise de décisions. M. Oviedo a expliqué que l’UICN veut promouvoir l’égalité des sexes dans tous les problèmes liés à la protection de la biodiversité. Il faut dynamiser les capacités des femmes afin de leur permettre de mieux soutenir leur famille et leur communauté, a-t-il conclu.



Mme BEVERLEY JACOBS, Association des femmes autochtones du Canada, a évoqué les politiques assimilationnistes et génocidaires menées dans le passé de son pays. Elle a dénoncé les violences subies par les femmes, donnant un certain nombre de chiffres à cet égard. Si les mesures à prendre ont été identifiées, un plan national s’impose, a-t-elle souligné. Il convient de prendre des mesures pour régler les causes sous-jacentes de cette situation, qui sont en premier lieu la misère et la marginalisation sociale. La représentante a énuméré un certain nombre des recommandations faites par les instances internationales dont celles du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et du Forum international des femmes. Elle a engagé les organes pertinents de l’ONU à procéder à leur propre évaluation.



Mme JENNIFER AWINGAN, Forum pour les perspectives des populations autochtones, a brièvement demandé à l’Instance de prendre des mesures concrètes pour aider les femmes autochtones migrantes à réussir leur vie en milieu urbain. Elle a expliqué que celles-ci faisaient face à une multitude de problèmes auxquels les États devaient répondre et sur lesquels devrait se pencher l’Instance.



Mme KATHLEEN MCHUGH, Assemblée des premières nations, a indiqué que son organisation s’opposait au projet de loi en discussion au Canada concernant les populations autochtones et qui a pâti, selon elle, d’un manque de concertation, contrairement aux affirmations du Gouvernement. Elle lui a demandé de surseoir à tout texte ne recueillant pas l’assentiment préalable des populations autochtones.



M. DENIS VOLLANT, Nation inuit, a expliqué que la deuxième Décennie internationale doit amener les autres peuples à considérer les autochtones comme des êtres égaux. C’est la colonisation qui a été à l’origine d’une nouvelle histoire qui a conduit à la marginalisation des peuples autochtones et de leurs savoirs. En dépit des excuses présentées par son Premier Ministre, le Canada, a dénoncé la représentante, n’a toujours pas signé la Déclaration de 2007. Évoquant l’importance de l’éducation pour les autochtones et singulièrement les jeunes, il a indiqué qu’une école autochtone reçoit une allocation de 30% inférieure à celle que le Gouvernement offre aux autres populations. L’éducation des peuples autochtones est sous-estimée et le Gouvernement poursuit sa politique d’assimilation, a encore dénoncé le représentant. Il a fait appel à la « dignité et à l’honneur » du Gouvernement pour qu’il signe la Déclaration des Nations Unies.



Mme NAIT SID KAMIRA, Collectif des femmes du printemps noir de Kabylie, a souligné que la femme amazighe était reléguée dans les rôles de second plan, alors que par le passé, elle était pleinement respectée dans la société traditionnelle. Aujourd’hui, cette femme lutte contre le Code de la famille en Algérie qui est largement inspiré par la charia. La femme kabyle n’a jamais cessé de se battre pour faire respecter ses droits, a-t-elle souligné, et si elle a gagné du terrain, c’est grâce à son combat qui a conduit à l’amendement de la loi sur la famille. Aujourd’hui c’est le combat sur l’abrogation de ladite loi qui se poursuit, a-t-elle souligné, en indiquant que son Collectif demande l’autonomie de la Kabylie et la reconnaissance par le Gouvernement algérien de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.



Mme TARCILA RIVERA, Femmes autochtones de la région d’Amérique du Sud, a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones de 2007. Il faut, a-t-elle dit, respecter les cultures autochtones, leurs identités, leurs territoires, mais aussi promouvoir le multilinguisme. Les États concernés doivent aussi appuyer les femmes autochtones pour éviter qu’elles ne tombent, par exemple dans la prostitution ou l’alcoolisme. La représentante a plaidé pour la promotion des rapports interculturels.



Mme MAILIS IRIART, Autonomie basque, a rappelé que son peuple était divisé entre deux pays puissants et a estimé que malgré la ratification par la France de la Charte sur les langues minoritaires, ce pays continuait de nier l’existence d’un peuple autochtone sur son territoire alors qu’il est le plus ancien d’Europe. Le manque de reconnaissance nous porte préjudice à bien des niveaux, a-t-elle ajouté. Dépendant des institutions éducatives de l’État français, nous ne pouvons suivre nos études en basque et au Pays basque, a-t-elle dénoncé. Lorsque nous revenons diplômés, nous constatons que les politiques touristiques et l’installation des retraités aisés ont entraîné la spéculation et la rareté des terres. La France nous inflige une politique de manipulation territoriale, oubliant que le droit au logement est un droit pour tous, a ajouté l’oratrice. Nous déplorons que toutes nos demandes de reconnaissance soient ignorées ou caricaturées, a-t-elle dit, dénonçant la « folklorisation » de son peuple basque ainsi que la multiplication des poursuites judiciaires. Elle a enfin dénoncé la collaboration policière franco-espagnole sous couvert de lutte antiterroriste. Elle a demandé à l’Instance de faire en sorte que la France reconnaisse l’existence du peuple autochtone basque sur son territoire.



Mme MARGARETH CONNOLLY,Retrieve foundation, a expliqué que son peuple est décimé par le VIH/sida. Alors que les connaissances ancestrales disparaissent, les industries pharmaceutiques tirent des bénéfices énormes. Pourquoi condamner tout un peuple à la maladie? s’est-elle interrogée. Elle a conclu en appelant les membres de l’Instance à respecter le rite du « feu sacré » et à allumer un feu, le neuvième jour du neuvième mois de cette année 2009.



M. JOSEFINO MARTINEZ HERNANDEZ, Habitat Pro, a souligné que les migrantes autochtones de la communauté triquie au Mexique avaient uniquement accès aux emplois de femmes de ménage, étant donné que leur droit à l’éducation n’est pas respecté. Un Institut national de la femme d’Oaxaca a été créé, suivant en cela les recommandations de l’Instance. Toutefois, a estimé le représentant, l’Instance devrait faire en sorte que soient incluses dans les dispositions relatives au droit du travail des mesures de protection des employés de maison, notamment des femmes autochtones. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) devrait mener une étude sur les conditions de travail des femmes autochtones afin de recueillir des données permettant l’élaboration de mesures en leur faveur, a-t-il conclu.



Mme MARGARETH LOKAWUA, Caucus Afrique, a estimé que l’Instance a un rôle prioritaire à jouer dans la promotion et l’amélioration du rôle des femmes autochtones dans le développement socioéconomique. Elle a salué l’implication de l’ONU en la matière, et appuyé à l’avance les recommandations qui seront faites par l’Instance en faveur des femmes autochtones.



M. TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance (États-Unis), a souligné que les migrations massives des autochtones vers les villes devraient être considérées comme des « déplacements », au sens juridique du terme. Elle a dénoncé l’exploitation économique et sexuelle des femmes autochtones et jugé important que parmi les recommandations que fera l’Instance, soient reconnus les droits fondamentaux des femmes autochtones, notamment celui de vivre à l’abri de la violence.



M. ARMON MCKENZIE, Membre de la Nation inuit du Canada, a expliqué qu’en plus d’appeler le Canada à signer la Déclaration de 2007, il vient l’appeler à accorder plus de respect à l’environnement. Il a rappelé qu’au Guatemala, des manifestations ont eu lieu contre les opérations minières canadiennes tout comme aux Philippines. À ce jour, ce Gouvernement n’a toujours pas encore appliqué les recommandations sur les normes obligatoires établies par les différentes commissions du pays qui ont planché sur les pratiques de compagnies minières, a dénoncé l’orateur. Il a appelé l’Instance à engager le Gouvernement canadien à adopter une loi relative à l’industrie minière qui serait plus efficace et plus respectueuse de l’environnement.



Mme RICKY TRAN (Fédération khmère krome) a constaté que les OMD ne seraient jamais réalisés dans un pays comme le Viet Nam si les peuples autochtones du delta du Mékong ne sont pas reconnus. Le Viet Nam doit reconnaitre les Khmers Kroms, a-t-elle insisté, en sollicitant l’implication d’une institution comme la CEDAW pour évaluer les progrès accomplis. Elle a aussi estimé nécessaire la création d’un enseignement bilingue afin que les Khmers Kroms puissent préserver leur culture. Depuis six ans, nous demandons au Viet Nam de nous écouter pour que notre peuple puisse exercer ses droits sans discrimination, a-t-elle conclu.



Mme HOANG THI THANH NGA (Viet Nam) s’est dite favorable à l’esprit de dialogue qui caractérise l’Instance, tout en ne cachant pas ses inquiétudes quant à ses procédures d’inscription. Elle a aussi regretté le manque d’informations de la part de l’Instance et des invitations qu’elle adresse à des « pseudos-associations autochtones » comme les Khmers Kroms qui affirment « fallacieusement » représenter les peuples autochtones du Viet Nam. Ces gens, a-t-elle dit, vivent à l’étranger et lancent des accusations « gratuites » en ignorant la situation réelle du pays, a dit la représentante. La nation vietnamienne s’emploie à panser et ne saurait tolérer que certains se livrent des « manigances politiques » qui perturbent les travaux de l’Instance et lui font perdre son temps.



M. WINDEL BOLIGET, Alliance des peuples de la Cordillère, a évoqué la question des industries extractives, n’étant toutefois pas étonné que les représentants de ces compagnies n’aient pas répondu à l’invitation de l’Instance. Il a dénoncé l’appui apporté par les forces armées aux activités minières et en a dénoncé les violations « les plus flagrantes ». Il a réclamé un moratoire afin de parvenir au respect des droits des peuples autochtones. Dans un contexte de réchauffement climatique, il est inacceptable que des institutions comme les banques continuent de négliger ces questions et d’investir dans le pétrole, a-t-il tranché. Un rapporteur spécial est nécessaire pour s’occuper du droit à un environnement viable, a-t-il estimé, demandant à l’Instance de débloquer les ressources nécessaires à cette fin.



M. WILTON LITTLECHILD, Organisation des diabétiques autochtones du Canada, a recommandé à l’Instance d’incorporer dans son rapport l’obligation des gouvernements de prendre des mesures de santé en faveur de toutes les populations autochtones. Il a en effet souhaité que soient mis à la disposition des autochtones, quel que soit leur statut, des médicaments et des traitements contre le diabète.



Mme CHRISTIANIA SAITI LOUWA, Forum Elmolo, a dénoncé les violences et les discriminations subies par les femmes, ciment de la communauté. Elle a demandé à l’Instance d’appeler tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les femmes autochtones doivent être associées aux institutions de l’ONU partout dans le monde, a-t-elle ajouté, avant de réclamer des politiques favorables à l’environnement dont la dégradation, due entre autres, à la prospection pétrolière, provoque des maladies inconnues jusqu’ici.



M. RUSSEL DIABO, Réseau indigène sur l’économie et le commerce du Canada, a expliqué que les barrières socioéconomiques que connaissent les autochtones sont dues à une politique du Canada, notamment en matière foncière. Le Gouvernement établit des conditions de négociations sur les terres qui sont en contradiction avec les dispositions de la Déclaration de 2007 et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Toutes les terres sont confisquées par l’État qui offre la possibilité aux Gouvernements régionaux de les distribuer à des tiers. L’Instance, a-t-il voulu, doit mener une étude sur la politique foncière du Canada, conformément à la Déclaration de l’ONU.



M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance (Maroc), a constaté que peu de femmes autochtones bénéficiaient d’une instruction. La responsabilité des États consiste à réduire l’écart entre elles et les autres femmes, a-t-il ajouté, en dénonçant par ailleurs l’accaparement des richesses dans les territoires autochtones. Les États doivent rendre les territoires spoliés à leurs propriétaires légitimes et reconnaître les peuples autochtones dans les Constitutions nationales.



M. MARCIO AUGUSTO FREITAS DE MEIRA, Président de la fédération brésilienne des questions autochtones, a expliqué que l’éducation et l’école ont une importance particulière pour ces peuples, car elles constituent un moyen d’accès au savoir universel et un moyen de consolider leurs savoirs autochtones. Il a indiqué que le nombre d’élèves autochtones dans les écoles a augmenté de 48% entre 2002 et 2006, avec un taux de croissance de plus de 10% par an, soit le plus élevé que le pays ait jamais connu. Au niveau du cycle supérieur, on estime 5 000 le nombre d’étudiants d’origine autochtones.



Autre conquête, a-t-il dit, la prochaine Conférence nationale sur l’éducation scolaire autochtone de 2009 sera destinée à discuter des politiques et de la mise en œuvre efficace du droit à l’éducation. En matière de santé, il a évoqué la mise en place d’un système de suivi pour les populations autochtones et la chute de la mortalité infantile.



Malgré ces progrès, les peuples autochtones se trouvent encore parmi les populations défavorisées et vulnérables, a-t-il reconnu. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé l’agenda social en leur faveur pour veiller au respect de leurs droits et à leur développement économique, tout en respectant leur volonté.



M. STEDMAN FAGOTH, Ministère des pêches du Nicaragua, a déploré que les femmes soient encore l’objet de discrimination dans certains pays. Il a souligné que la loi de son pays stipulait la parité absolue 50/50 à tous les niveaux. Le système régional de santé donne la priorité aux femmes, ce qui bénéficie particulièrement aux autochtones, compte tenu du caractère décentralisé du système national de santé. Par ailleurs, le droit coutumier a été entériné dans la loi, a-t-il précisé.



M. KOWII ARIRUMA (Équateur) a expliqué que son pays a favorisé le pluriculturalisme dans les administrations. Nous avons également, a-t-il ajouté, un programme dans le domaine de la santé qui tient compte de la médecine des autochtones dans les hôpitaux publics. On travaille également à la valorisation des langues autochtones comme en témoigne l’existence d’un centre destiné à la préservation des langues nationales. Le Gouvernement s’efforce de « décoloniser la mémoire de notre population », a-t-il affirmé, en appelant l’Instance à faire de la protection des langues autochtones une priorité.



M. JITPAL KIRAT (Népal) a appelé de ses vœux un renforcement du soutien onusien aux peuples autochtones. Ces peuples ont le droit à la dignité et à un traitement respectueux de la part des États où ils vivent, a-t-il dit. Le Népal est caractérisé par une grande diversité puisqu’il compte une centaine de groupes ethniques, soit 37% de la population, dont 59 sont reconnus en tant qu’autochtones. Cela n’a pas empêché leur marginalisation dans la vie politique et économique, a-t-il constaté. Récemment, des mesures ont été prises par l’État pour améliorer le sort de ces populations, a-t-il expliqué, notamment le droit à une instruction dans sa propre langue. Un plan d’action global a été défini, par lequel le Népal s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Un des grands aspects du plan 2007-2010 est son aspect pluriel axé sur le développement des peuples autochtones, a-t-il précisé. En outre, un système de sécurité sociale a été décidé, notamment au bénéfice d’une dizaine de peuples en péril.



Droits de réponse



Le représentant de la Colombie a voulu répondre aux allégations sur la violence dans son pays. Tous les Colombiens, a-t-il dit, subissent cette violence qui est le fait des bandes criminelles et des cartels de la drogue. Nul n’y n’échappe, a-t-il martelé. Les services de sécurité sont partout sur le territoire pour protéger les populations, et lutter contre les groupes armés. La sécurité est active et a fait baisser le taux de criminalité, a-t-il affirmé, tout en reconnaissant les défis qui restent à relever. Répondant à un membre de l’Instance, il a indiqué que son pays reconnait et appuie la Déclaration de 2007, même si ce n’est pas un instrument contraignant. « On ne peut pas dire qu’en Colombie, les autochtones n’ont pas accès à leur territoire et qu’ils ne sont pas consultés pendant le processus de prise de décisions », a-t-il insisté.



La représentante de l’Espagne a souligné que les droits de l’homme et libertés fondamentales étaient garantis dans son pays, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Elle a déploré les tentatives visant à transformer l’Instance en une plateforme politique, risquant de nuire à sa crédibilité.



La représentante du Viet Nam a demandé à l’Instance de faire preuve de prudence dans le choix des participants à ses débats. Le Viet Nam, a-t-elle avoué, s’oppose à la présence de l’association des Khmers Kroms. Elle s’est demandé comment une organisation, basée depuis plusieurs décennies en dehors du pays, pouvait affirmer parler au nom d’un peuple autochtone. Elle a par ailleurs évoqué les progrès faits au Viet Nam en faveur des minorités autochtones, en particulier les enseignements spécifiques dans pas moins de huit langues. La « Voix du Viet Nam » émet quant à elle en 13 langues, a ajouté la représentante, avant de réaffirmer la détermination de son pays à respecter les droits de tous les groupes ethniques du pays.